Zoom sur… la loi sur la transition énergétique et ses impacts pour les entreprises
Le texte a aussitôt fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel le 23 juillet 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution. Les textes d’application restent en outre à publier.
Le texte de la loi présente néanmoins déjà des éléments assez concrets quant aux attentes vis-à-vis des entreprises pour atteindre les objectifs ambitieux fixés paf le texte.
Nous vous proposons d’en savoir plus en téléchargeant notre publication dans laquelle nous traitons plus particulièrement les points suivants :
- Objectifs et contenu de la loi ;
- Principales incidences sur les entreprises ;
- Les obligations concernant un certain nombre d’entreprises du secteur financier.