IFRS 11, Partenariats: l'essentiel de la norme en 30 questions / réponses
La norme IFRS 11 a été publiée par l’IASB en mai 2011. Elle va remplacer la norme IAS 31 sur les coentreprises. Notre cahier vise à présenter les principales dispositions de la norme et à donner des exemples d’application, tout en alertant le lecteur sur les sujets qui mériteront être clarifiés en vue d’une application homogène et cohérente entre les groupes.
La grande nouveauté introduite par IFRS 11 consiste en la distinction entre les activités conjointes (« joint operations ») et les coentreprises (« joint ventures »). Cette distinction est fondée sur l’analyse des droits et obligations des partenaires au titre des actifs et des passifs relatifs au partenariat. Le traitement comptable prévu par IFRS 11 diffère selon que le partenariat est une activité conjointe ou une coentreprise, sachant que les coentreprises devront être comptabilisées de manière obligatoire selon la méthode de la mise en équivalence.
A l’heure où l’Europe s’interroge sur l’adoption de ce texte – une adoption avec une date d’application obligatoire reportée au 1er janvier 2014 étant une hypothèse probable – les questions pratiques commencent à se poser pour les groupes souhaitant anticiper les impacts de ce nouveau texte sur leurs états financiers consolidés.
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