Étude | Plan d'action de la commission européenne sur la Finance Durable

Nos experts conseil Financial Services se sont intéressés au plan d'action de la Commission européenne sur la Finance Durable. Cette étude met en avant d'une part, le contexte et le contenu du plan d'action et d'autre part, les objectifs et impacts de cette réglementation.

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Objectifs de l'Union Européenne en matière de finance durable 

  1. Soutenir la croissance économique
  2. Réduire la pression sur l'environnement
  3. Prendre en compte les facteurs sociaux et de gouvernance
  4. Informer sur les risques liés aux facteurs ESG
  5. Atténuer les risques ESG grâce à une gouvernance appropriée

Contenu du plan d'action pour la finance durable 

  1. Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables 
  2. Intégrer la durabilité dans la gestion des risques 
  3. Favoriser la transparence et le long terme dans les activités financières et économiques 

Objectifs et impacts

  • Règlement "Disclosure"

Le règlement “Disclosure” vient compléter la Directive extra-financière (Non-Financial Reporting Directive, « NFRD ») en imposant aux acteurs du marché financier et conseillers financiers des exigences relatives aux investissements et aux produits financiers.

  • Règlement "Taxonomy"

La Taxonomie des activités économiques durables sur le plan environnemental est un système de classification des actifs à l’échelle européenne. Elle crée un langage commun pour orienter les décisions des entreprises et investisseurs vers des activités durables.

  • Règlement "Benchmark"

Le règlement « Benchmark » vise à renforcer et uniformiser l’information fournie aux investisseurs en matière d’empreinte carbone et de performance ESG des entreprises et des portefeuilles d’investissement.

  • Green Bond Strandard (EU-GBS)

Le standard européen d’obligations vertes proposé par le TEG est un standard volontaire pour les émetteurs d’obligations et autres instruments de dette. Il fait actuellement l’objet d’une consultation publique de la Commission européenne.

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