Aller plus loin
Assurance
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Il est nécessaire de comprendre pourquoi les évolutions règlementaires et les risques de durabilité touchent spécifiquement les entreprises d’assurance. En effet, dès lors qu’une entreprise d’assurance intègrera les enjeux de durabilité dans son organisation, l’ensemble de son modèle d’affaires pourrait en être impacté.
Les assureurs représentent le premier groupe d’investisseurs privés en France. Leur rôle central dans la création de richesse et le financement de l’économie, constitue l’une des raisons principales pour lesquelles l’industrie est directement impactée par la règlementation liée au Reporting extra-financier.
L’entreprise d’assurance se positionne au premier plan du processus d’investissement des individus, des ménages et des entreprises, qu’elle accompagne tout au long de leur existence. C’est la raison pour laquelle, à travers les produits financiers qu’elle conçoit et distribue, l’activité des entreprises d’assurance est déterminante pour la direction que prendra l’épargne de nos sociétés dans le futur.
Outre la règlementation applicable au Reporting ESG, l’entrée en vigueur de la loi PACTE associée à l’application de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) sont autant d’évolutions appelant l’action responsable des acteurs assujettis.
Les dimensions extra-financières d’une entité sont par nature plus qualitatives et beaucoup plus difficiles à quantifier que lorsqu’il s’agit de leurs états financiers.
La mise en œuvre d’un langage commun à l’ensemble du marché, permettant de distinguer les acteurs responsables de ceux qui ne le sont pas, constitue l’un des principaux gages de qualités de ces investissements.
C’est pour ces raisons que les régulateurs européen et français, ou encore des organismes internationaux de référence, ont travaillé à la mise en œuvre d’outils standardisés.
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Alors que les régulateurs souhaitaient initialement sensibiliser simplement les acteurs des marchés financiers, les autorités de contrôle sont aujourd'hui expressément appelées à encadrer l'action de ceux-ci.
Afin notamment de renforcer l’efficacité des enquêtes, l’ACPR et l’AMF ont créé respectivement une Commission « Climat et Finance durable » en charge de conseiller et diriger leurs équipes en cas de contrôle de la transparence ESG.
Il semblerait donc que le risque de sanction administrative lié à l’intégration des enjeux ESG, devienne une réalité face à laquelle les entreprises d’assurance doivent se préparer.
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