Notre expertise
Etablissements publics santé lutte anti-corruption
Notre proposition d'accompagnement à la mise en place d’un dispositif anti-corruption auprès des établissements publics de santé.
La mise en place de ce dispositif de prévention de la corruption incombe directement aux dirigeants des établissements visés, et peut faire l’objet de contrôles sur place par l’Agence Française Anticorruption (AFA).
Très concrètement, il est attendu des acteurs publics qu’ils mettent en place un dispositif anticorruption intégrant :
Lors des contrôles qu’elle opère, l’AFA s’assure que ces 8 obligations sont bien mises en œuvre au sein de l’entité qu’elle contrôle, et, au-delà de ces dernières, mesure le degré d’implication du ou des dirigeants dans la diffusion et la promotion de ce dispositif anticorruption.
Les établissements de santé que nous accompagnons n’ont pas tous encore pris la mesure des attentes de l’Agence Française Anticorruption en terme de socle de documentation et de procédures.
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