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Taxonomie Européenne | Cahiers sectoriels
Au 1er janvier 2022, la taxonomie verte est entrée partiellement en vigueur au sein de l’Union Européenne. Une première étape pour orienter les investissements de capitaux vers des activités dites « durables ». Nos experts RSE et développement durable décryptent les résultats des premières publications de ratios dans les différents secteurs d'activité.
Focus sur La CSRD
Avril 2024 | Le 16 décembre 2022, le texte final de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) pour une entrée en vigueur le 5 janvier 2023. La France a transposé cette nouvelle directive en droit national le 6 décembre 2023.
Tous les avis d'experts
Réussir la transmission de son entreprise #5
Avril 2024 | Avis d'experts #5 de la série Transmission d'entreprises. Une fois la transmission réalisée, il convient d’envisager la vie d’après. Est-ce la fin de l’histoire ou l’occasion de débuter un nouveau chapitre ?
Remise prochaine des QRT sous la taxonomie 2.8.0
Après plusieurs mois de consultations débuté en juillet 2021, l’EIOPA a publié en mars 2023, le package final contenant les amendements sur les ITS (Implementation Technical Standards) à implémenter sur les états de reporting QRT (Quantitative Reporting Template).
Checklist des formalités obligatoires liées à l'embauche
Mars 2024 | Lorsqu’une entreprise décide d’accueillir un nouveau collaborateur, elle doit se plier à diverses obligations légales. Ces formalités, bien que parfois complexes, sont essentielles pour établir une relation de travail solide et transparente. Dans cet avis d'expert, nous explorerons les étapes clés à suivre lors de l’embauche d’un salarié.
Arrêt favorable au contribuable en matière de bénéficiaire effectif
Mars 2024 | La Première Chambre de la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rendu un arrêt favorable au contribuable dans le cadre d’un contentieux sur la qualification du bénéficiaire effectif de distributions de dividendes.
Immeubles détenus via des sociétés – Coup de vis sur la déductibilité des dettes
Mars 2024 | La loi de finances pour 2024 apporte des modifications significatives en matière d’impôt sur la fortune immobilière (ci-après « IFI ») lorsque l’immobilier est détenu via une société.
C3IV : Que pouvons-nous attendre du crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte ?
Mars 2024 | En instaurant, pour une durée de trois ans, un nouveau Crédit d’Impôt pour les Investissement en faveur de l’Industrie Verte (C3IV), la loi de finance pour 2024 est venue doter la France d’un puissant dispositif en faveur de la transition écologique (L. fin., n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 35).
La France se met au vert
Mars 2024 | A l'heure où les grandes entreprises s'approprient la nouvelle directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) fixant de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier, l'Etat français fait également bouger les lignes. Depuis 2020, un budget vert est désormais annexé au Projet de Loi de Finances (PLF), avec pour objectif de qualifier et analyser...
Inflation & hausse des taux d’intérêts en Europe
Mars 2024 | L'Autorité Européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a récemment émis une analyse approfondie de l’impact de la hausse de l’inflation sur les assureurs en Europe, dans un rapport intitulé "Impact of Inflation on the Insurance Sector" paru le 5 octobre 2023.
Beyond Audit: IA, une nouvelle approche de l'audit
Février 2024 | Découvrez l'interview de Laurent Inard, Associé Responsable du pôle Recherches et Développements, sur la thématique de l’intelligence artificielle dans l’audit.
Beyond Audit | Mazars réinvente l'audit
Février 2024 | Découvrez l'interview de Florence Sardas, associée membre du Comité Exécutif de Mazars en France en charge des Transformations et de la Data, sur la thématique de l'innovation pour l'audit.
Fiscalité - Convention Franco-Danoise
Février 2024 | Entrée en vigueur de la Convention fiscale Franco-Danoise en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu signée le 4 février 2022 - Conséquences pour les sociétés françaises envoyant du personnel travailler au Danemark.
Réussir la transmission de son entreprise #4
Février 2024 | Avis d'experts #4 de la série Transmission d'entreprises. Une fois le candidat acquéreur connu et les principales conditions de la cession fixées dans la lettre d'intention (LOI), vient la période de rédaction des actes définitifs, dont les documents principaux sont le contrat de cession et la garantie d’actif et de passif (« GAP »).
Le numérique au service du parcours patient
Janvier 2024 | Les enjeux relatifs au développement de la e-santé au bénéfice des parcours sont aujourd’hui clairement partagés comme en témoignent les récents et importants investissements de la puissance publique : deux milliards d’euros ont été affectés au partage fluide, harmonisé et sécurisé des données de santé, dans le cadre du Ségur du numérique en santé.
Article: Mesurer l'exposition au risque climatique
Janvier 2024 | Le bêta-carbone, un outil flexible et interprétable, basé sur des données de marché, permet d'évaluer l'exposition des portefeuilles d'actifs aux risques liés à la transition climatique. Des résultats empiriques pour le CAC 40, le STOXX Europe 600 et un portefeuille d’actions soulignent la variabilité inter et intra sectorielle du bêta-carbone, mettant en évidence sa pertinence dans...
Congés payés durant un arrêt maladie
Décembre 2023 | Les articles L. 3141-3 à L. 3141-5 du Code du travail conditionnent l'acquisition des congés payés à un travail effectif et c’est pourquoi le salarié ne peut acquérir de congés payés durant ses arrêts pour maladie car, par définition, il ne travaille pas.
Droits et obligations des travailleurs
Décembre 2023 | La directive communautaire n°91/533 du 14 octobre 1991 impose aux employeurs de délivrer aux salariés un écrit sur les éléments essentiels du contrat. En droit français, si certains contrats doivent nécessairement être écrits (contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire), le recours à un contrat à durée indéterminée n’est pas soumis à la rédaction d’un écrit.
Décision du Conseil d’Etat
Décembre 2023 | Le vendredi 8 décembre 2023, le Conseil d’Etat a rendu une décision favorable à la Fédération Bancaire Française (FBF) dans le cadre de son recours pour excès de pouvoir visant à l’annulation des commentaires de l’administration fiscale sur le sujet de la taxation des dividendes en cas de prêt-emprunt d’actions françaises détenues par des résidents étrangers ou de transactions assimilées...
Article | Révision de Solvabilité II & Taux Élevés
Décembre | L’amendement de la directive Solvabilité II fait toujours l’objet d’échanges entre les parties prenantes (Parlement Européen, assureurs, EIOPA, etc.) et quelques rebondissements sont encore possibles… Découvrez l'interprétation chiffrée de notre expert sur les enjeux et perspectives de la révision de solvabilité II.
Nouvelles notices Solvabilité 2 de l’ACPR
Décembre 2023 | Près de huit ans après l’entrée en vigueur de la réglementation Solvabilité 2, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’ACPR), forte de son expérience de contrôle dans ce nouvel environnement, a publié le 1er décembre 2023 cinq notices visant à détailler la manière dont elle entend contrôler le respect de la réglementation Solvabilité 2. Les experts de Mazars Actuariat...
IA : Levier de digitalisation de l’assurance santé
Décembre 2023 | L'essor de l'intelligence artificielle offre une opportunité technologique aux compagnies d'assurances qui évoluent dans un marché saturé, une réglementation complexe et un besoin de différenciation face à la concurrence. Toutefois, il reste des défis majeurs à relever avant un éventuel déploiement de l'IA chez ces acteurs.
Projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi de finances pour 2024 : Adoption en cours d’un crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (‘C3IV’). Une opportunité de planification fiscale, à fort effet de levier, à prendre en compte pour projets d’investissement éligibles dans certains secteurs industriels.
Les réductions de prix en dehors des soldes
Novembre 2023 | A l’approche des fêtes de fin d’année, les professionnels ayant pour activité la vente de produits et de services (y compris les services numériques) à des consommateurs, tous secteurs confondus, sont libres de pratiquer des réductions de prix afin de dynamiser leurs ventes.
Crédit d’impôt recherche
Novembre 2023 | Par une décision rendue le 26 juillet 2023, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de la prise en compte dans l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) de dépenses externalisées payées par un cocontractant d’une entreprise bénéficiaire du CIR, pourvu que ces règlements soient effectués au nom et pour le compte de cette entreprise (Conseil d’Etat, 26 juillet 2023, n° 46493, Société...
Encadrement financier des métiers de la santé
Novembre 2023 | Quatre décisions rendues en juillet dernier par le Conseil d'Etat apportent une nouvelle grille de lecture sur la gouvernance des sociétés d'exercice libérales comprenant un actionnariat financier.
Carences procédurales et retenues à la source
Octobre 2023 | Face aux carences procédurales en matière de retenues à la source, une nouvelle proposition de directive voit le jour.
Transformation préalable et cession des titres
Octobre 2023 | L’opposabilité juridique d’une transformation préalable à la cession des titres de la société transformée
Réussir la transmission de son entreprise #3
Octobre 2023 | Avis d'experts #3 de la série Transmission d'entreprises. Les étapes préliminaires à la transmission de l’entreprise ayant été réalisées, la phase d’échange avec des candidats acquéreurs peut débuter. C’est le moment d’être attentif ! Le moment clé de cette phase d’échange est la réception par le vendeur d’une ou plusieurs lettres d’intention («Letter Of Intent» en anglais, « LOI »)...
Réussir la transmission de son entreprise #2
Septembre 2023 | Avis d'experts #2 de la série Transmission d'entreprises. Réussir la transmission de son entreprise n'est pas chose aisée. Nos experts vous apportent dans cette série d'articles leurs conseils pour vous accompagner tout au long de ce processus de transmission et répondre à vos interrogations : comment se préparer pour valoriser au mieux son entreprise ? Comment vous aider à être vigilant...
Stress-test climatique 2023 de l’ACPR
Septembre 2023 | En 2020, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en place un stress-test de nature inédite de par les risques pris en compte et l’horizon considéré, visant à faire un état des lieux de la vulnérabilité des banques et des organismes d’assurance français aux différents risques climatiques.
Les Centres de Soins Non Programmés
Septembre 2023 | De plus en plus de centres de soins non programmés (CNSP) ouvrent leurs portes en France et viennent apporter une réponse complémentaire à la prise en charge des patients.
Réseaux électriques : enjeux et perspectives
Septembre 2023 | Parmi les leviers privilégiés pour limiter le réchauffement climatique et atteindre les ambitions de l’Union européenne pour 2030, l’accroissement de la production des énergies renouvelables et l’électrification des usages occupent une place centrale. On l’oublie trop souvent, mais ces deux orientations ont un préalable : la montée en puissance significative des réseaux électriques....
Premier jeu de normes ESRS | 2023
Septembre 2023 | Le 31 juillet 2023, la Commission européenne (CE) a publié le règlement délégué relatif au premier jeu de normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) posant les bases d’un langage standardisé commun pour traiter des questions de durabilité à travers l’Europe. Ces normes découlent de la Corporate Sustainability Reporting...
Cahiers sectoriels Taxonomie : Immobilier | 2023
Août 2023 | L’année 2022 a constitué la deuxième année d’application de la taxonomie verte en vigueur au sein de l’Union Européenne (European Taxonomy), avec pour la première fois l’obligation pour les entreprises de publier les indicateurs au titre des activités alignées, sur les deux premiers objectifs environnementaux relatifs au climat.
Les cahiers techniques de la Doctrine
Mazars met à votre disposition une série de cahiers techniques et d'études pour vous permettre à la fois de maîtriser et mettre en œuvre les normes internationales d'information financière (IFRS), mais également d'apprécier les pratiques des grands groupes cotés sur des sujets clés.
Cahiers sectoriels Taxonomie : Distribution | 2023
Juillet 2023 | L’exercice 2022 a constitué la deuxième année d’application de la taxonomie verte en vigueur au sein de l’Union Européenne, avec pour la première fois l’obligation pour les entreprises de publier les indicateurs clés de performance au titre des activités alignées, sur les deux premiers objectifs environnementaux relatifs au climat.
Transformation numérique du secteur médico-social
Juillet 2023 | Au service des usagers et de la qualité de leur accompagnement, la transformation numérique est aujourd’hui à l’œuvre dans de nombreux établissements du secteur médico-social. Depuis le lancement du programme ESMS Numérique, en 2021, de nombreux établissements regroupés en grappes se sont engagés dans une démarche commune d’acquisition et de déploiement d’un Dossier Usager Informatisé...
Cahiers sectoriels Taxonomie : Automobile | 2023
Juin 2023 | L’année 2022 a constitué la deuxième année d’application de la taxonomie verte en vigueur au sein de l’Union Européenne, avec pour la première fois l’obligation pour les entreprises de publier les indicateurs clés de performance au titre des activités alignées, sur les deux premiers objectifs environnementaux relatifs au climat. Pour rappel, la taxonomie verte est une première étape pour...
Premier jeu de normes ESRS
Juin 2023 | Le premier jeu de normes européennes de reporting sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) pose les bases d'un langage commun normalisé, à l’échelle de l’Europe, pour traiter des questions ESG.
Le futur de la fiscalité en Europe
Au cours des dernières années, la scène fiscale internationale a connu des changements importants qui auront un impact significatif sur l'architecture globale de la fiscalité internationale. Tant au niveau international qu'au niveau de l'Union européenne, plusieurs initiatives ont été lancées pour favoriser l'instauration de conditions de concurrence plus équitables.
Cahiers sectoriels Taxonomie : Assurance | 2023
Juin 2023 | En 2023, les compagnies d’assurance et de réassurance publient pour la deuxième fois leurs ratios d’éligibilité à la Taxonomie verte européenne. Ce règlement, entré en vigueur au 1er janvier 2022, porte sur les deux premiers objectifs environnementaux, à savoir l’adaptation et l’atténuation au changement climatique. Les publications 2022 et 2023 portent sur des ratios d’éligibilité...
BSPCE et Sursis d’imposition
Juin 2023 | BSPCE et Sursis d’imposition : pas de sursis d’imposition pour le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE Rescrit de l’administration fiscale en date du 25 mai 2023
Cahiers sectoriels Taxonomie : Banque | 2023
Juin 2023 | En 2023, les banques publient pour la deuxième fois leur ratio d'éligibilité à la Taxonomie verte européenne. Ce règlement, entré en vigueur le 1er janvier 2022, porte dans un premier temps sur les deux objectifs climatiques parmi les 6 objectifs fixés par l’Union Européenne (atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, protection des ressources hydriques...
Une stratégie RH partagée : et si c’était la clé ?
Mai 2023 | Les évolutions actuelles appellent les collectivités locales à un travail de fond sur leurs besoins et ce qu’elles ont à offrir en tant qu’employeur. Cette réflexion suppose de placer la question RH au cœur des préoccupations de l’ensemble des acteurs de la collectivité. Comment s’y prendre alors et quels bénéfices en attendre ?
La sobriété numérique pour les ESSMS
Mai 2023 | La sobriété numérique est un enjeu crucial pour les établissements du secteur social et médico-social (ESSMS) qui traversent une transformation numérique importante. Avec des coûts environnementaux croissants et des tensions autour de l'énergie, il est primordial d'adopter une approche durable et responsable de l'utilisation des ressources numériques.
Comment arriver à une facture complète ?
Mars 2023 | Effectuer une facture conforme aux exigences réglementaires, conjugué avec les besoins métiers des entreprises voire les besoins commerciaux comme la communication du numéro de téléphone du service client peut parfois être un véritable casse-tête pour l’entreprise émettrice.
Éthique du numérique en santé
Décembre 2022 | Le secteur sanitaire fait face à des défis majeurs : vieillissement accéléré de la population, chronicisation des pathologies, raréfaction de l’offre de santé, etc.. et pour répondre à ces enjeux, les outils numériques en santé se sont largement développés, soulevant de nouvelles problématiques d'éthique. Nos expertes Santé et Numérique vous en décryptent les points saillants.
Focus sur La CSRD
Avril 2024 | Le 16 décembre 2022, le texte final de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) pour une entrée en vigueur le 5 janvier 2023. La France a transposé cette nouvelle directive en droit national le 6 décembre 2023.
Avis d'expert | Traçabilité et Joaillerie
Décembre 2022 | Les secteurs de la joaillerie et de l’horlogerie ont entamé depuis une vingtaine d’année une démarche volontariste en termes de traçabilité et de responsabilité de leur chaîne d’approvisionnement. Objectifs : rassurer les clients et renforcer leur image de marque. Plus récemment, leurs attentes en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) ont évolué pour intégrer les...
Le biométhane dans le mix énergétique du futur ?
Décembre 2022 | Un gaz 100 % renouvelable, local et créateur d’emplois, ayant les mêmes propriétés et usages que le gaz naturel et issu des déchets… Voici les nombreuses promesses du biométhane. Issu de la décomposition des déchets agricoles, de l’industrie agro-alimentaire, des collectivités, des ménages ou même des boues des stations d’épuration, ce biogaz, une fois épuré en biométhane, peut être...
Publication | Premier jeu de normes ESRS
Novembre 2022 | Le 22 novembre, l’EFRAG a remis à la Commission européenne les premiers projets* de normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS), posant les bases d’un langage standardisé commun pour traiter des questions de durabilité à travers l’Europe. Les équipes Doctrine et Sustainability de Mazars vous en décryptent les principaux points saillants, dans une fiche technique....
IFRS 18, la future norme de l’IASB
Octobre 2022 | L’IASB, le normalisateur comptable international, travaille depuis plusieurs années maintenant sur un projet global touchant à la fois au format de présentation des états de synthèse et aux informations à fournir en annexe : le projet « Better Communication in Financial Reporting ».
Publications techniques : Prix de transfert
Novembre 2022 | Nos experts Mazars Société d'Avocats mettent à votre disposition une série de publications techniques pour vous permettre de maitriser de multiples sujets autour des prix de transfert.
Cahiers sectoriels Taxinomie Equipementiers | 2022
Août 2022 | Au 1er janvier 2022, la taxinomie verte est entrée partiellement en vigueur au sein de l’Union européenne. Une première étape pour orienter les investissements de capitaux vers des activités dites « durables ». Pour le secteur des équipementiers automobile, l’objectif a été de mesurer la part des activités éligibles contribuant aux deux premiers objectifs climatiques (atténuation du changement...
Cahiers sectoriels Taxinomie : BTP | 2022
Août 2022 | Au 1er janvier 2022, la taxinomie verte est entrée partiellement en vigueur au sein de l’Union européenne. Une première étape pour orienter les investissements de capitaux vers des activités dites « durables ». Pour le secteur BTP, l’objectif a été de mesurer la part des activités éligibles contribuant aux deux premiers objectifs climatiques (atténuation du changement climatique et adaptation...
Cahiers sectoriels Taxinomie : Immobilier | 2022
Juillet 2022 | Au 1er janvier 2022, la taxinomie verte est entrée partiellement en vigueur au sein de l’Union européenne. Une première étape pour orienter les investissements de capitaux vers des activités dites « durables ». Pour le secteur immobilier, l’objectif a été de mesurer la part des activités éligibles contribuant aux deux premiers objectifs climatiques (atténuation du changement climatique...
Cahiers sectoriels Taxinomie: Automobile | 2022
Juillet 2022 | Au 1er janvier 2022, la taxinomie verte est entrée partiellement en vigueur au sein de l’Union européenne. Pour le secteur automobile, l’objectif a été de mesurer la part des activités éligibles contribuant aux deux premiers objectifs climatiques (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique).
Cahiers sectoriels Taxonomie: Assurance | 2022
Juin 2022 | Au 1er janvier 2022, la taxonomie verte est entrée partiellement en vigueur au sein de l’Union européenne. Une première étape pour orienter les investissements de capitaux vers des activités dites « durables ». Nos experts Sustainability du secteur Assurance font le point sur les premières publications de 11 assureurs et réassureurs au sein de l’Union Européenne.
Cahiers sectoriels Taxonomie : Banque | 2022
Juin 2022 | Au 1er janvier 2022, la taxonomie verte est entrée partiellement en vigueur au sein de l’Union Européenne. Une première étape pour orienter les investissements de capitaux vers des activités dites « durables ». Nos experts RSE et développement durable secteur Banque font le point sur les premières publications de « Green Asset Ratio » (GAR) des 11 principales banques de l’Union Européenne.
Taxonomie Européenne | Cahiers sectoriels
Au 1er janvier 2022, la taxonomie verte est entrée partiellement en vigueur au sein de l’Union Européenne. Une première étape pour orienter les investissements de capitaux vers des activités dites « durables ». Nos experts RSE et développement durable décryptent les résultats des premières publications de ratios dans les différents secteurs d'activité.
Accueil à l’hôpital : la relation soignant-soigné
Juin 2022 | L’accueil des patients et de leurs proches à l’hôpital est un moment clé dans la prise en charge globale, qui plus est en cette période de crise sanitaire qui impose aux établissements des mesures barrières contraignantes. En effet, dès l’entrée dans l’établissement, l’accueil conditionne l’accompagnement des personnes à se sentir rassurées, bien orientées, dans le respect des mesures...
Gestion de crise
Avril 2022 | Le conflit en Ukraine, ainsi que les sanctions d’une ampleur inédite prises par la France et ses partenaires ont et auront des conséquences multiples. La sécurité du personnel est la préoccupation majeure de ce conflit. Les entreprises françaises implantées en Ukraine mais aussi en Russie ont des choix difficiles à faire en matière de maintien des salariés sur place et mise en sommeil...
Santé : redonner du sens au travail pour fidéliser
Avril 2022 | Perte de sens, conflit éthique, surcharge de travail et d’informations… Alors que des milliers de postes de soignants sont actuellement vacants faute de candidats, que les absences et démissions s’enchainent presque inéluctablement, les directeurs et managers des établissements sanitaires et médico-sociaux s’interrogent, désarçonnés, sur les leviers pour redonner du sens au travail et...
L'examen de conformité fiscale (ECF)
Avril 2022 | L’examen de conformité fiscale a été adopté en janvier 2021. Il a pour objectif de renforcer la sécurité juridique et fiscale des entreprises, et contribuer à entrer dans une relation de confiance avec l’administration fiscale. Facultatif et volontaire, il offre une présomption de bonne foi aux entreprises qui s’y soumettent....
Mon espace santé : big bang du parcours de soin ?
Février 2022 | Présenté par Olivier Véran comme « une révolution » que la France n’avait pas connue « depuis la mise en place de la carte Vitale », Mon espace santé a été officiellement lancé le 03 février dernier. L’arrivée de ce service public marque une étape importante pour le décloisonnement du parcours patient attendu depuis plusieurs années. Les équipes Santé de Mazars vous aident à comprendre...
Evaluez les risques cyber dans votre entreprise
Février 2022 | Mazars a mis en place Metrics, le premier simulateur pour entreprises permettant de réaliser une évaluation gratuite personnalisée instantanément et simplement. Metrics s'appuie sur les référentiels Mazars. Il vous permet, en fonction de vos résultats, de connaître et mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de risques cyber.
Automobile : Crise des semi-conducteurs
Janvier 2022 | Affectant le secteur automobile comme jamais auparavant, la pénurie des semi-conducteurs contraint équipementiers, constructeurs, loueurs et distributeurs à louvoyer. En attendant la sortie de crise, la prime est à la flexibilité stratégique.
La COP26 : Bilan et décryptage
Novembre 2021 | La communauté Sustainability de Mazars décrypte la 26ème édition de la COP (Conference Of the Parties) qui s’est tenue à Glasgow du 31 octobre au 13 novembre 2021.
Metrics, votre outil d'évaluation
Novembre 2021 | Mazars a mis en place Metrics, le premier simulateur pour entreprises permettant de réaliser une évaluation gratuite personnalisée instantanément et simplement. Metrics s'appuie sur les référentiels Mazars. Il vous permet, en fonction de vos résultats, de connaître et mettre en œuvre les meilleures pratiques par domaine d'activité.
2022 : quelles perspectives pour la santé mentale
Octobre 2021 | La crise sanitaire de la Covid-19 et ses confinements successifs ont révélé au grand jour et amplifié les souffrances psychiques et la difficulté de prise en charge de plus de 13 millions de Français. Des enjeux majeurs placés au centre du débat publique lors des Assises de la Psychiatrie et de la Santé Mentale les 27 et 28 septembre derniers, laissant espérer de vraies réformes pour...
Commission européenne et solvabilité II
Septembre 2021 | La Commission européenne a publié le 22 septembre dernier son avis sur la revue de Solvabilité II, qui fait suite à la consultation lancée par l’EIOPA en 2020, dont les orientations finales ont été publiées en décembre 2020. Dans l’ensemble, l’avis de la Commission est en ligne avec les orientations finales de l’EIOPA. Néanmoins, certaines d’entre elles ont été modifiées pour alléger...