Webinar | SFDR et Loi Energie Climat : quelles obligations au niveau français ?

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Nos équipes Financial Services ont présenté un nouveau webinar décrivant les dernières évolutions de la réglementation Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) et présentant l’article 29 de la Loi Energie Climat.

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Comprendre les dernières évolutions réglementaires en matière de transparence et identifier les obligations spécifiques applicables au niveau français

Depuis mars 2021, la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) impose aux établissements financiers une transparence accrue en matière de durabilité concernant leurs politiques et leurs produits d’investissement. Des précisions réglementaires ont été récemment apportées au travers de textes de niveau 2 (aussi appelés RTS pour Regulatory Technical Standards) et ceux-ci auront des impacts importants pour l’ensemble des acteurs financiers. Par ailleurs, la France a décidé d’aller au-delà de cette réglementation européenne en introduisant des obligations spécifiques de reporting pour les acteurs de l’asset management, au travers de l’Article 29 de la Loi Energie Climat.

Les thèmes abordés

Les principaux éléments du Règlement et des RTS récemment publiés
Le planning de mise en application de ces réglementations
La présentation des impacts au travers de cas d’usage
Un comparatif entre la Loi Energie Climat et le Règlement Disclosure

Intervenants

Matthieu Ribes, Associé Financial Services – Mazars
David Labella, Directeur (veille réglementaire) Financial Services – Mazars
Cédric Renaud, Directeur (finance durable) Financial Services - Mazars

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SFDR - Règlement "Disclosure"

Inscrite dans le plan d’action de l’Union européenne (UE), la règlementation Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), complète la directive Non-Financial Reporting Directive (NFRD) sur la transparence financière. Elle introduit une série de nouvelles définitions (investissements durables, risques de durabilité et facteurs de durabilité) et crée de nouvelles exigences de transparence concernant...