Webinar | Le groupe TVA – les critères pour modéliser le meilleur périmètre

mardi 28 juin de 9h à 10h

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Ouvert à tous secteurs, le Groupe TVA présenterait l’avantage de neutraliser l’impact TVA des flux entre différentes entreprises indépendantes et d’améliorer le droit à déduction de la TVA des membres non-récupérateurs intégraux par la mise en commun des dépenses.

Compte tenu de l’échéance du 31 octobre 2022 qui impose aux assujettis intéressés d’exercer l’option, il est plus que jamais utile de faire un état des lieux des intérêts du Groupe par rapport aux autres dispositifs existants et des critères permettant d’en modéliser les meilleurs contours.

A travers l’étude comparative des autres modèles européens et des informations déjà disponibles au niveau national, nos experts TVA décryptent les enjeux du nouveau dispositif et vous conseillent sur la méthodologie à adopter.

• Donner les clés de compréhension de la réforme
• Modéliser les intérêts en fonction du secteur et le meilleur périmètre
• Anticiper le plan d’action et les écueils à éviter

Intervenants :

- Raphaël Marik, Avocat Associé, Mazars Société d'Avocats

- Elise Pottier, Avocate, Mazars Société d'Avocats

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