Nouvelle réglementation TVA en matière de commerce électronique

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L'année dernière a été marquée par une pandémie qui a complètement changé notre façon de travailler et de faire des affaires.

2021 apportera également de nouvelles mesures, dont beaucoup sont déjà annoncées. L'un des changements les plus importants affectera les règles de TVA pour les ventes transfrontalières en ligne de biens et de services et devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2021.

Tous ces changements auront un impact sur le commerce en ligne transfrontalier, il est donc important d'en avoir connaissance.

Le secteur du commerce électronique a connu une croissance rapide au cours des dernières années, modifiant entièrement la façon dont nous faisons du commerce. La crise liée au coronavirus a accéléré cette expansion et le commerce électronique est devenu partie intégrante de nos vies. Cette croissance rapide s'accompagne de nouvelles règles et réglementations, parmi lesquelles les nouvelles règles de TVA pour les ventes transfrontalières en ligne de biens et de services. Prévues pour entrer en vigueur le 1er juillet 2021, ces nouvelles règles ont pour objectif de renforcer le marché intérieur européen et d'assurer une concurrence loyale avec les opérateurs non européens.

Au programme :

• Les règles actuelles en matière de TVA applicables aux ventes transfrontalières en ligne de biens et de services, Bert Laman, Associé chez Mazars Netherlands
• Nouvelles règles de TVA pour les ventes transfrontalières en ligne de biens et de services, Johan Östholm, Senior Manager chez Mazars Suède et Michelle Stok, Conseillère fiscale chez Mazars Netherlands
• Questions pratiques : enregistrement pour OSS,  déclarations de TVA, « dé-enregistrement » , Stephanie Stahl, gestionnaire des impôts chez Mazars Allemagne

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Ce webinar s'est déroulé en anglais.