Webinar | Loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise

Jeudi 22 février à 15h | L'équipe du pôle social de Mazars à Rouen et au Havre vous invite à participer à un webinar consacré à la présentation de la Loi sur le partage de la valeur en entreprise.
Son contenu vise à faciliter la mise en œuvre de certains dispositifs existants de partage de la valeur mais crée aussi de nouvelles obligations pour toutes les entreprises, peu importe leurs tailles.

S'inscrire au webinar

Découvrez le programme :

La Loi sur le Partage de la valeur au sein de l'entreprise (LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023) a été publiée au Journal officiel du 30 novembre 2023. Nous décrypterons alors cette loi et aborderons notamment les points suivants :

  • L’évolution de la Prime Partage de Valeurs
  • La possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place à titre volontaire un dispositif de participation selon une formule dérogatoire à la formule légale, y compris dans un sens moins favorable pour les salariés
  • L’obligation pour les entreprises de 11 salariés et plus réalisant un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 exercices consécutifs et qui ne sont pas tenues de mettre en place la participation, d’instituer un dispositif de partage de la valeur au cours de l’exercice suivant (1er janvier 2025)
  • Les entreprises tenues de mettre en place la participation et disposant d'au moins un délégué syndical devront ouvrir les négociations sur le partage de la valeur associé à la réalisation d'un bénéfice exceptionnel (potentiellement dès juin 2024 !)
  • La création d’un dispositif facultatif de « Plan de partage de la valorisation de l’entreprise ».
  • L’évolution relative aux plafonds applicables aux attributions gratuites d’actions.

Informations pratiques :

Date : Jeudi 22 février

Horaires : de 15h à 16h

En distanciel uniquement

Intervenants :

Estelle Cardinael, Responsable du pôle social, Mazars à Rouen

Nicolas Chataigner, Avocat en droit social, Mazars Société d'Avocats au Havre

Laurence Lebreton, Responsable du pôle social, Mazars au Havre

S'inscrire au webinar