Webinar Loi de Finances 2021 - Grandes entreprises et ETI
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Webinar Loi de Finances - GE et ETI
Mazars a le plaisir de vous convier le mardi 24 novembre de 9h à 10h à un webinar destiné aux grandes entreprises et ETI sur le thème du projet de Loi de Finances 2021.
Nos experts présenteront les principales mesures prévues pour 2021 et répondront à toutes vos questions.
Nos experts présenteront les principales mesures prévues pour 2021 et répondront à toutes vos questions.
Programme :
Mesures de soutien à l’économie
- Étalement de la plus-value réalisée lors d’une opération de cession-bail d’immeuble (PLF21)
- Neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs (PLF21)
Changements relatifs aux crédits liés à la recherche et à l’innovation
- Aménagements du CIR et du CII (PLF21)
- Demande de remboursement immédiat des crédits d’impôts
- Avis adressé au Ministère de la Recherche
Baisse des impôts de production
- Calcul de la CVAE
- Plafonnement de la CET
- Cotisation foncière des entreprises et la taxe sur les propriétés bâties
Fiscalité indirecte
- Instauration d’un régime de groupe TVA
- Clarification des règles de TVA applicables aux offres composites
- Report de l’entrée en vigueur des règles modifiant le régime TVA applicable au commerce électronique
Autres mesures
- Prorogation de l’intérêt de retard
- Suppression d’un certain nombre de taxes à faible rendement
Le programme est arrêté au 13 octobre. Il évoluera en fonction de l'actualité de la fin d'année.
Intervenants :
Marine CAMBOLIN, Avocate associée
Iosif COZEA, Avocat associé
Informations pratiques :
Date : Mardi 24 Novembre 2020 de 9h à 10h