Webinar | Examen de conformité fiscale : parce qu'il vaut mieux prévenir, que subir un contrôle fiscal

Jeudi 05 mai 2022, 13h00
L’examen de conformité fiscale a été adopté en janvier 2021. Il a pour objectif de renforcer la sécurité juridique et fiscale des entreprises, et contribuer à entrer dans une relation de confiance avec l’administration fiscale. Facultatif et volontaire, il offre une présomption de bonne foi aux entreprises qui s’y soumettent.

Date et heure : jeudi 05 mai 2022, 13h- 14h

Voir le replay

Les équipes Mazars vous proposent d’aborder les enjeux de ce dispositif lors d’une web conférence, le 5 mai à 13h, pour vous aider à mieux comprendre les enjeux, les intérêts et modalités de ce dispositif.

Au programme :

  • Quels sont les intérêts et objectifs de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) ?
  • Quelles entreprises sont concernées par l'ECF ?
  • Quelle sont les différences entre l'ECF et le FEC ?
  • Un ECF permet-il d'éviter un contrôle fiscal ?
  • Qui peut conduire cette mission, selon quelles modalités ?

Intervenants :

Audrey Guggino Crenu | Associée Mazars Lille

Caroline Masure | Avocate, Mazars Société d'Avocats à Rouen

Hervé Kruger | Associé Mazars Annecy

 

Voir le replay