
Newsletter Legal & Tax Alert #14
Newsletter Legal & Tax Alert #14 | Septembre 2023 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de septembre. Vous y retrouverez notamment des informations sur les propositions de Directives "BEFIT" et "Prix de Transfert", la notion de subvention publique pour le calcul du CIR, le...