Webinar Mazars | Prix de transfert des transactions financières

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Le financement est un enjeu majeur pour les entreprises. Que ce soit dans le cadre de leur activité ou pour leur croissance, les sociétés peuvent soit recourir à un organisme de financement externe, soit s’appuyer sur leur groupe pour mettre en place des financements à court ou long terme.

Dans le cadre des financements intragroupe, une attention particulière doit être portée aux règles françaises de déductibilité des intérêts versés. L’application des articles 212, I, a et 39-1 3° du Code Général des Impôts a fait l’objet de récentes évolutions jurisprudentielles. En janvier 2021, l’administration fiscale a, par pragmatisme, précisé sa doctrine administrative sur le sujet en publiant 8 fiches techniques à destination du contribuable.

Nos experts Prix de transfert vont décrypter les bonnes pratiques à suivre dans le cadre des financements intragroupe par l’analyse des dispositions légales et de la doctrine administrative, sous le prisme de la jurisprudence en matière de déductibilité des charges financières.

Thèmes abordés

• Financement intragroupe et taux d’intérêt de pleine concurrence :
  • Avance de trésorerie
  • Cash pooling
  • Prêt long terme
• Le juste prix des garanties intragroupe
• Les apports des fiches pratiques de la DGFiP

Intervenants

• Frédéric Barat, Avocat Associé, Mazars Société d’Avocats
• Frédéric Lubczinski, Avocat Senior Manager, Mazars Société d’Avocats
• Laura Schoumacher, Fiscaliste Senior, Mazars Société d’Avocats
• Guillaume Mélot, Avocat Senior, Mazars Société d’Avocats

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