Jeudi 05 mai 2022, 13h00
L’examen de conformité fiscale a été adopté en janvier 2021. Il a pour objectif de renforcer la sécurité juridique et fiscale des entreprises, et contribuer à entrer dans une relation de confiance avec l’administration fiscale. Facultatif et volontaire, il offre une présomption de bonne foi aux entreprises qui s’y soumettent.
Date et heure : jeudi 05 mai 2022, 13h- 14h
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Les équipes Mazars vous proposent d’aborder les enjeux de ce dispositif lors d’une web conférence, le 5 mai à 13h, pour vous aider à mieux comprendre les enjeux, les intérêts et modalités de ce dispositif.
Au programme :
- Quels sont les intérêts et objectifs de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) ?
- Quelles entreprises sont concernées par l'ECF ?
- Quelle sont les différences entre l'ECF et le FEC ?
- Un ECF permet-il d'éviter un contrôle fiscal ?
- Qui peut conduire cette mission, selon quelles modalités ?
Intervenants :
Audrey Guggino Crenu | Associée Mazars Lille
Caroline Masure | Avocate, Mazars Société d'Avocats à Rouen
Hervé Kruger | Associé Mazars Annecy
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Avril 2022 | L’examen de conformité fiscale a été adopté en janvier 2021. Il a pour objectif de renforcer la sécurité juridique et fiscale des entreprises, et contribuer à entrer dans une relation de confiance avec l’administration fiscale. Facultatif et volontaire, il offre une présomption de bonne foi aux entreprises qui s’y soumettent.