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Webinar | DAC6 : point d'étape, perspectives et enjeux à venir (ATAD3, DAC7)
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Webinar | DAC6 : perspectives et enjeux
Replay du webinar du vendredi 3 décembre |
Au-delà de l’enjeu lié à l’efficacité de la règlementation DAC6 dans la lutte contre l’évasion fiscale, la cristallisation de DAC6 comme un nouveau standard dans les processus de transparence, de connaissance-client et de supervision de leurs opérations est un fait.
De l’analyse de dispositifs à la revue et la remise à plat des processus, en passant par les enjeux de conformité-contrôle interne ou encore l’externalisation de la mise en œuvre DAC6, ce webinaire a été l’occasion pour les experts DAC6 de Mazars de présenter leurs retours d’expérience, ainsi que les solutions de gestion DAC6 Mazars existantes.
Au-delà de l’enjeu lié à l’efficacité de la règlementation DAC6 dans la lutte contre l’évasion fiscale, la cristallisation de DAC6 comme un nouveau standard dans les processus de transparence, de connaissance-client et de supervision de leurs opérations est un fait.
De l’analyse de dispositifs à la revue et la remise à plat des processus, en passant par les enjeux de conformité-contrôle interne ou encore l’externalisation de la mise en œuvre DAC6, ce webinaire a été l’occasion pour les experts DAC6 de Mazars de présenter leurs retours d’expérience, ainsi que les solutions de gestion DAC6 Mazars existantes.
La réglementation DAC6 sur la déclaration de certains dispositifs internationaux ‘agressifs’ sur le plan fiscal est en régime de croisière depuis près d’un an maintenant, avec son processus mensuel de revue et de déclaration des dispositifs concernés. L’impact de la réglementation DAC6 est probablement le plus sensible sur le monde économique du fait de l’implication des entreprises, des institutions financières et des conseils.
La réglementation DAC6 introduit les enjeux pratiques suivants :
- l’analyse de la qualité d’« intermédiaire » d’un partenaire ou de sa propre institution et la correcte appréhension et identification des opérations déclarables,
- l’identification du rôle de chacun, tant en interne qu’en externe dans le cadre du processus DAC6,
- la mise en place d’un dispositif de contrôle interne robuste incluant une éventuelle externalisation des traitements DAC6,
- l'intégration des exigences de DAC6 dans les dispositifs de connaissance client et de supervision des opérations.
Au programme :
- retour d’expérience sur la réglementation sur les dispositifs fiscaux internationaux DAC6 : analyse des enjeux de conformité-contrôle interne, de l’externalisation de la mise en œuvre DAC6
- solutions de gestion DAC 6 : analyse de dispositifs, revue & remise à plat des processus
- perspectives sur les obligations DAC6 avec les nouveaux dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale ( DAC7, DAC8, ATAD3)
Intervenants :
- David Chrétien, Avocat Associé, Mazars Société d'Avocats
- Emilie Legroux, Associé Conseil Banques - Conformité et Contrôle interne, Mazars
- Alexis Martin, Avocat Associé, Mazars Société d'Avocats
Contacts
Emilie Legroux Associée Paris
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Mazars vous propose une veille réglementaire destinée à vous apporter une synthèse des actualités marquantes liées à la Conformité et au Contrôle Interne du secteur bancaire. Elle fait également état des dernières décisions de sanction de l'ACPR et l'AMF et des accords de composition administrative homologués par l’AMF.