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Dispositif de lutte contre logiciels frauduleux
Retrouvez la Foire Aux Questions du 1er août 2017 en cliquant-ici
Parmi les nombreuses précisions contenues dans cette FAQ (de 49 questions), les quelques précisions suivantes sont notamment apportées sur l’obligation de certification des logiciels et systèmes de caisse :
En outre, les assujettis relevant de la franchise en base ou qui effectuent des opérations exonérées de TVA devraient prochainement (i.e., par voie législative, d’ici la fin de l’année) être exclus de l’obligation de certification (question n°3).
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