Octobre 2016 : Attributions gratuites d’actions - Bilan chiffré au 31 décembre 2015

Au 31 décembre 2015, 88% des entreprises participantes à l’étude avaient mis en place un FCPE d’actionnariat salarié et plus des 2/3 proposaient aussi un actionnariat salarié direct.

Près d’une entreprise sur deux (46%) a lancé un programme d’actionnariat salarié en 2015 et/ou 2016 et, depuis 2011, la part d’actionnaires salariés a augmenté dans 49% des entreprises participantes.

Parmi les différentes formes d’actionnariat salarié, l’étude souligne un « regain » des plans d’attributions gratuites d’actions (AGA), y compris les plans dits démocratiques qui bénéficient à l’ensemble des salariés. En effet, après trois années de baisse, le nombre d’entreprises ayant mis en place des plans d’AGA ouverts à tous les salariés a augmenté en 2016 par rapport à 2015.

Mais les plans d’AGA restent un outils destiné en grande majorité aux dirigeants ou cadres supérieurs, 63% des plans ne sont ouverts qu’à seulement 5% des salariés.

Cette tendance devrait se confirmer en 2016. Il ressort que 88,9% des AGE tenues en 2016 au sein des entreprises ayant participé à l’étude ont autorisé la mise en place d’AGA.

Si les raisons de mise en place de tels plans peuvent être multiples, la fiscalité avantageuse (au sens large) semble occuper une place importante, puisqu’elle est citée comme un élément déterminant dans 18% des cas (répartis à parts égales entre la fiscalité appliquée à l’entreprise et celle appliquée au salarié).

Plus particulièrement, le régime issu de la loi Macron de 2015 a été cité comme ayant rendu plus attractifs les plans d’AGA.

Les résultats de cette étude, publiés le 13 octobre 2016, arrivent 5 jours après que la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement dans le cadre des discussions parlementaires portant sur le Projet de Loi de Finances pour 2017 visant précisément à défaire les dispositions de la loi Macron sur les AGA, à l’exception des avantages consentis aux seules PME.

À rebours des tendances constatées, le PLF 2017 risque donc de couper court au développement des plans d’AGA, qui tendaient pourtant à se démocratiser.

Affaire à suivre…

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