Newsletter Legal & Tax Alert #21 | Avril 2024 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois d'Avril. Vous y retrouverez notamment des informations sur les premières recommandations de la CNIL concernant l'intelligence artificielle, le rapport final de l'OCDE sur le montant B du pilier...
Newsletter Legal & Tax Alert #20 | Mars 2024 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de Février. Vous y retrouverez notamment des informations sur la mise à jour de la liste des ETNC, la fixation des nouveaux seuils classants les entreprises, l'entrée en application du Digital Services...
Newsletter Legal & Tax Alert #19 | Février 2024 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de Février. Vous y retrouverez notamment des informations sur le BSPCE et le surcis d'imposition, sur le régime TVA des NFT, sur les conditions d’admission d’une preuve déloyale ou illicite...
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Newsletter Legal & Tax Alert #21 | Avril 2024 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois d'Avril. Vous y retrouverez notamment des informations sur les premières recommandations de la CNIL concernant l'intelligence artificielle, le rapport final de l'OCDE sur le montant B du pilier...
Newsletter Legal & Tax Alert #20 | Mars 2024 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de Février. Vous y retrouverez notamment des informations sur la mise à jour de la liste des ETNC, la fixation des nouveaux seuils classants les entreprises, l'entrée en application du Digital Services...
Newsletter Legal & Tax Alert #19 | Février 2024 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de Février. Vous y retrouverez notamment des informations sur le BSPCE et le surcis d'imposition, sur le régime TVA des NFT, sur les conditions d’admission d’une preuve déloyale ou illicite...
Newsletter Legal & Tax Alert #18 | Janvier 2024 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de janvier. Vous y retrouverez notamment des informations sur les modifications du régime des actions gratuites, sur le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises françaises,...
Newsletter Legal & Tax Alert #17 | Décembre 2023 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de décembre. Vous y retrouverez notamment des informations sur le transfert de déficits lors d’une fusion, sur la majoration des revenus pour non-adhésion à un CGA / OGA, sur l'exonération des...
Newsletter Legal & Tax Alert #16 | Novembre 2023 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de novembre. Vous y retrouverez notamment des informations sur le nouveau mécanisme d’ajustement Carbone aux frontières, sur l'évaluation des titres de sociétés dans le cadre de l’impôt sur...
Newsletter Legal & Tax Alert #15 | Octobre 2023 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois d'octobre. Vous y retrouverez notamment des informations sur la proposition de directive «Head Office Tax system for SMEs », sur la déductibilité fiscale des management services, sur le calendrier...
Newsletter Legal & Tax Alert #14 | Septembre 2023 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de septembre. Vous y retrouverez notamment des informations sur les propositions de Directives "BEFIT" et "Prix de Transfert", la notion de subvention publique pour le calcul du CIR, le traitement...
Newsletter Legal & Tax Alert #13 | Juillet 2023 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de juillet. Vous y retrouverez notamment des informations sur la déclaration des comptes bancaires étrangers, les taxations à la TVA et bien d’autres sujets encore…
Newsletter Legal & Tax Alert #12 | Juin 2023 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de juin. Vous y retrouverez notamment des informations sur les fusions transfrontalières, les prises de décision minoritaire au sein des SAS, les BSPCE, les impôts locaux et bien d’autres sujets...
Newsletter Legal & Tax Alert #11 | Mai 2023 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de mai. Vous y retrouverez notamment des informations sur le projet de directive "ATAD 3", mais aussi sur la TVA en matière d'opérations complexes uniques, ou encore sur l'instauration d'une présomption...
Newsletter Legal & Tax Alert #10 | Avril 2023 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois d’avril. Vous y retrouverez notamment des informations sur l’imputation des crédits d’impôt étrangers et sur l’application du plafond pour l’imputation des déficits, mais aussi sur l’assouplissement...
Newsletter Legal & Tax Alert #9 | Mars 2023 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de mars. Vous y retrouverez notamment des informations sur la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), une clarification de l'article 1728 du Code général des Impôts, ainsi que trois...
Newsletter Legal & Tax Alert #8 | Février 2023 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de février. Vous y retrouverez l’actualisation de la liste noire des paradis fiscaux, des informations sur l’évolution des taux plafonds de référence en matière d’intérêts déductibles dans le...
Newsletter Legal & Tax Alert #7 | Janvier 2023 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle de la fin de l’année 2022 et du tout début de 2023. Côté juridique, l’accent sera mis sur la nécessité de soigner le contenu de vos documents commerciaux et vos annonces. Les arguments environnementaux...
Newsletter Legal & Tax Alert #6 | Décembre 2022 Ce mois-ci, plusieurs brèves d'actualité, notamment sur l'accord d'une "taxe carbone" au sein de l'Union Européenne, sur le cumul des sanctions pénales et administratives relatives à la TVA; mais aussi un article portant sur les pertes définitives étrangères ainsi que le replay du webinar Pilier 2.
Newsletter Legal & Tax Alert #5 | Novembre 2022 Ce mois-ci, retrouvez deux articles : l'un sur l'état des lieux du contrôle fiscal international et un second à propos de la délégation dite "d’exécution matérielle". Plusieurs brèves décryptent également l'actualité fiscale ce mois-ci.
Newsletter Legal & Tax Alert #4 | Octobre 2022 Ce mois-ci, retrouvez deux articles portant sur les lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France et sur la déduction de la TVA par une holding. Visionner également le replay du webinar sur la facturation électronique.
Newsletter Legal & Tax Alert #3 | Septembre 2022 Ce mois-ci, retrouvez deux articles portant sur les obligations comptables des filiales françaises de sociétés étrangères et sur la provision pour hausse de prix; ainsi que nos brèves sur des sujets de fiscalité indirecte. Rendez-vous également le 18 octobre pour un webinar sur la facturation électronique.
Newsletter Legal & Tax Alert #2 | Juillet 2022 Ce mois-ci, retrouvez un article sur le crédit d’impôt jeu vidéo ; ainsi que nos brèves sur des sujets de fiscalité indirecte (TVA sur la marge, TVA du secteur assurance), de taxe sur les salaires et d’impôt sur les sociétés (prise en charge par une filiale des coûts de restructuration du groupe et d’intégration fiscale).
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