Construction d’un monde bas carbone | Le système de subvention innovant des Pays Bas

Avril 2021
Le SDE++, un nouveau programme de subventions pour répondre aux enjeux climatiques des Pays Bas

Engagés vers la neutralité carbone à horizon 2050, les Pays-Bas ont défini leur feuille de route dans le NL Climate Agreement 2019 avec pour objectif la réduction des émissions de carbone de -49% d'ici 2030 et de -95% d'ici 2050 par rapport à 1990.

Pour atteindre cet objectif, les Pays Bas ont fait évoluer leur programme de subvention pour optimiser la dépense publique et la réduction des émissions de CO2. Ce nouveau mécanisme de soutien a pour nom le « Stimulation of Sustainable Energy Production and Climate Transition scheme » ou SDE++.

Le 1er cycle de financement du SDE++ qui a promis 5 milliards d'euros de subventions à différents projets s'est clôturé mi-décembre 2020.

Le SDE++, une évolution du précédent programme de soutien pour plus d’impacts

Le SDE++ fait suite à un premier programme de subvention mis en œuvre en 2011, le « Stimulation of Sustainable Energy Production scheme » appelé aussi SDE+.

Ce programme de soutien dédié au verdissement du mix énergétique néerlandais s’articulait autour de deux axes clés :

  • Instauration de tarifs d’achat obligatoire de l’électricité produite
  • Signature de contrats d’achat d’électricité définis pour une durée de 12 à 15 ans

A l’heure de l’urgence climatique et pour atteindre la neutralité carbone, ce précédent dispositif a évolué en élargissant d’une part le portefeuille de technologies éligibles (aquathermie, capture & stockage du carbone (CSC), pompes à chaleur et hydrogène), et en tenant compte d’autre part de la capacité de la technologie à réduire les émissions de CO2.

Il en résulte un mécanisme de sélection des technologies et d’allocation des subventions, structuré de manière que seul le véritable coût supplémentaire d'entreprendre des projets de réduction des émissions de carbone soit financé.

Le SDE++ un objectif clair, maximiser l’impact climatique de la dépense publique.

Le but de ce programme est de réduire autant que possible les émissions de CO2 de manière rentable. Toutes les technologies sont donc en concurrence les unes avec les autres, et celles les plus capables de réduire les émissions de CO2 avec les prix les plus bas reçoivent les subventions.

4 grandes catégories de technologies sont éligibles à une subvention SDE++ :

  1. Chaleur renouvelable : géothermie, aqua thermique, biomasse et solaire thermique ;
  2.  Électricité renouvelable : soleil, vent et eau ;
  3. Gaz renouvelable : fermentation et gazéification ;
  4. Autres technologies de réduction du CO2 : chaudière électrique, pompe à chaleur à grande échelle, chaleur résiduelle industrielle, hydrogène par électrolyse et CSC

SDE++, comment cela fonctionne ?

Subventionner la partie non rentable des technologies

Le SDE ++ ne subventionne en €/KWh que le surcoût des technologies fournissant de l'énergie renouvelable et / ou réduisant le CO2. Cette partie correspond à la différence entre le coût réel de l’application de la technologie , le « montant de base », et la valeur marchande du produit que cette technologie livre ou la valeur du CO2 évitée, le « montant de correction ».

Le montant de base reste identique pendant toute la période de subvention. Le montant de correction est lui déterminé annuellement et fluctue avec des prix dynamiques qui s’adaptent selon le marché. Par conséquent, si la valeur marchande augmente dans le temps, la partie non rentable diminue et donc la subvention à recevoir aussi.

Voici le graphique qui explique ce mécanisme de subvention (source Ministère des Affaires Economiques et Politique Climat des Pays Bas) :

Mettre en concurrence les technologies, avec un système d’enchères à plusieurs phases

Un projet bénéficiant d'un soutien au titre du SDE ++ doit être préalablement sélectionné dans le cadre d’un système d'enchères.

Ce système est découpé en 4 phases d’application où les projets avec une certaine exigence de subvention peuvent soumettre leur candidature. Cette exigence est limitée pour chaque phase à une valeur maximum en euros tonne de CO2 évité.

Ainsi ce système permet un regroupement des projets des moins aux plus couteux.

Utiliser un score « subsidy intensity » pour classer les technologies selon leur compétitivité et leur capacité à réduire les émissions de C02

L’application et le classement des technologies dans les phases est régi par un score en €/tonne d'équivalent CO₂ évité : le « subsidy intensity ». Ce score correspond à l'exigence de subvention divisée par le facteur d'émission net.

Voici le calcul :

Le « subsidy intensity » maximum pour la subvention au SDE ++ est fixé à 300 € par tonne de CO2. Cela veut dire que les technologies trop coûteuses en CO2 évité ne sont pas subventionnées.

L'intensité maximale des subventions sera progressivement réduite vers 2030, afin de donner aux acteurs du marché une incitation supplémentaire à la réduction du prix de la tonne de CO2.

Finalement, 4 étapes clés pour l’allocation des subventions, une fois par an

4 grandes étapes sont nécessaires à l’allocation des subventions : 

  1. Le porteur du projet choisit la phase d’application selon le score « subsidy intensity » calculé pour sa technologie
  2. Dans chaque phase, les technologies sont classées du « subsidy intensity » le plus faible au plus élevé
  3. Le gouvernement sélectionne les projets selon la capacité d'éviter le plus d'émissions de CO2 au prix le plus bas
  4. Des subventions sont attribuées chaque année pour les technologies « gagnantes » du processus d’enchères

Ci-dessous le schéma de ce processus :

Le processus d’enchères n’a lieu qu’une fois par an et chaque phase est délimitée dans le temps.

Voici les dates et scores limites qui ont été fixés en 2020 :

Phase

Début et fin d’application

1

24 novembre – 30 novembre

2

30 novembre – 7 décembre

3

7 décembre – 14 décembre

4

14 décembre – 17 décembre

Les demandes sont traitées dans l’ordre auquel elles sont reçues et si la limite budgétaire est dépassée un certain jour, les projets seront classés en fonction du score. Cela signifie que les projets avec un « subsidy intensity » plus faible seront mieux classés. Un tirage au sort sera effectué si les scores sont identiques.

Une fois les technologies sélectionnées, la période de soutien est comprise entre 12 à 15 ans, à compter de la date de mise en service du projet.

Zoom sur les dernières subventions accordées

Répartition des technologies subventionnées par phase 

En 2020, durant les 4 phases d’application 85 technologies se sont vu attribuer une subvention SDE++. D’entre toutes, la phase 3 s’est vue accordée le plus de subventions avec 33 technologies soutenues, suivie par la phase 1 (24 technologies). La phase 2 arrive en dernière position avec seulement 8 technologies subventionnées.

Répartition des SDE++ par technologie dans la phase 3

Dans cette phase 3, le gouvernement a majoritairement subventionné les projets de combustion de biomasse (10 subventions) suivis par les panneaux photovoltaïques qui ont reçu 6 soutiens. Pour information, dans la phase 1, ce sont les technologies éoliennes qui ont été le plus soutenues avec plus de la moitié des subventions accordées.

Répartition des catégories subventionnées toutes phases confondues

Toutes phases confondues, 38% des technologies classées appartiennent à la catégorie « Chaleur renouvelable ». Dans cette catégorie les technologies de combustion de biomasse arrivent en tête avec 33% des projets soutenus suivies par la géothermie (24% des projets).

Les projets de la catégorie « Electricité renouvelable » arrivent en 2ème position en représentant 34% des technologies classées. Dans cette catégorie, la technologie éolienne est de loin la plus représentée avec un peu plus de 41% des projets subventionnés.

Et en France, où en sommes-nous ?

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Rédigée en 2015 et révisée en 2018-2019, elle donne les directives françaises pour arriver aux ambitions zéro carbone à l’horizon 2050.

Dans cette stratégie, les objectifs de décarbonation et diversification du mix énergétique y sont définis et la France a fait le choix de diversifier ses services de financement pour les atteindre (guichets verts, procédures de mise en concurrence, etc.).

Mais alors pourquoi ne pas appliquer le mécanisme du SDE++ en France avec un système de financement unique qui optimise chaque euro investi sur des projets à forts impacts climatiques ? Le programme SDE ++ pourrait-il devenir un outil supplémentaire de la politique de décarbonation au niveau national ?

Le SDE ++ pourrait, en cas de succès, fournir un modèle pour soutenir la baisse des émissions de CO2 via des technologies de décarbonation, et ainsi mettre la France mais aussi l’Union européenne encore davantage sur la voie de la neutralité climatique.

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