Mémo social du dirigeant 2019

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Mémo social 2019

Chaque mois un numéro reprend les points essentiels de l'actualité en matière de droit social qui impactent la vie de votre entreprise et le monde dans lequel nous évoluons.

2019

Date

Thèmes abordés

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Décembre

  • Adoption définitive de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2020 : la reconduction de la « prime Macron » confirmée
  • Entrée en vigueur de mesures de simplification pour les entreprises

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Novembre

  • Réforme de l’assurance chômage : entrée en vigueur partielle au 1er novembre 2019
  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : reconduction sous conditions en 2020

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Juillet-Août

  • Entretien professionnel : les obligations de l’Employeur
  • Contribution chômage : bonus-malus

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Juin

  • Loi Pacte : lancement du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

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Avril

  • Point sur les jours fériés du printemps 2019, et leur régime
  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : premier bilan

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Mars

  • Nouveautés paye 2019 : la bienveillance des URSSAF requise
  • Infractions au Code de la route avec un véhicule de l’entreprise : le paiement de la contravention par l’employeur est un avantage en nature soumis à cotisations
  • Remboursement des frais de transport domicile/travail

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Février

  • « Barème Macron » : les positions divergentes des Conseils de Prud’hommes sur son application
  • Réforme de l’assurance chômage : le Gouvernement reprend la main

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Janvier

  • Heures supplémentaires : réduction de cotisations sociales et défiscalisation
  • Baisse des cotisations patronales d’assurance maladie
  • Epargne salariale : la suppression du forfait social sur certains dispositifs

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