Lettre d'information de Mazars sur la Gestion d'Actifs T1 2015

Sommaire

Actualités EMIR (European Market and Infrastructure Regulation)

• Normes d’atténuation des risques pour les instruments dérivés non compensés – Rapport final de l’IOSCO (International Organization of Securities Commissions ).   

Actualités AIFM (Alternative Investment Fund Managers )    

• Mise à jour du FAQ AIFM de l'ESMA (European Securities and Markets Authority).

Actualités UCITS (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities )    

• Actualisation du FAQ de l’ESMA sur les ETF (Exchange Traded Funds ) et autres questions liées aux OPCVM (Organisme de Placements Collectif en Valeurs Mobilières).   

Actualités fiscales

• Loi de finances 2015 et loi de finances rectificative pour 2014,
• Aménagement du PEA (Plan d'Épargne en Actions) et création du PEA-PME,
• Publication de l’accord « FATCA » (Foreign Account Tax Compliance Act) et note de l’AFG.   

Autres actualités

• Consultation de la Commission européenne sur l’Union des Marchés de Capitaux – Livre vert,
• Consultation de la Commission européenne en vue de la définition d’un cadre européen pour une titrisation de haute qualité,
• Publication d’un document sur les questions fréquemment posées concernant les Fonds Européens d’Investissement de Long Terme (FEILT),   
• Avis technique de l’ESMA sur les mesures d’exécution des règlements relatifs aux fonds européens, d’entrepreneuriat social et aux fonds européens de capital-risque,   
• Modification du règlement général de l'AMF sur le trading haute fréquence,
•  Mise à jour de la position recommandation 2012-19 de l'AMF - guide de mise à jour du programme d'activité des Sociétés de Gestion de Portefeuille, 
• Mises à jour de la doctrine de l’AMF,   
• Consultation de l’AMF en vue de modifier les instructions n°2011-19 et 2011-20.

Analyse d'une sanction AMF (référence : SAN-2015-01)    

• Cas d’une post affectation.

Brèves

• Traitement des réclamations.   

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