Lettre d'information de Mazars sur la Gestion d'Actifs T2 2015

Actualités AIFM (Alternative Investment Fund Managers)

• Règlement délégué 2015/514 de la Commission du 18 décembre 2014 : informations à fournir par les Autorités compétentes à l’ESMA (European Securities and Markets Authority)  dans le cadre de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) ;
• Mise à jour du FAQ AIFM de l'ESMA ;
• Redevance à l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour les FIA (Fonds d'Investissement Alternatifs) étrangers, Décret n°2015-421 du 14 avril 2015.

Actualités MIFID 2 (Markets in Financial Instruments Directive)

• Publication des premiers projets de standards techniques par l’ESMA ;
• Évaluation des connaissances et des compétences dans le cadre de la réglementation MIFID 2 (Markets in Financial Instruments Directive).

Actualités EMIR (European Market and Infrastructure Regulation)

• Mise à jour du document questions et réponses de l’ESMA sur le Règlement EMIR (European Market and Infrastructure Regulation) ;
• Opinion de l’ESMA sur l’impact d’EMIR sur les fonds UCITS (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities) ;
• Consultation en vue du réexamen de la réglementation EMIR.

Autres actualités : PRIIPs, Stress tests, etc.

• Règlement 2015/760 du Parlement européen et du Conseil relatif aux Fonds Européens d’Investissement à Long Terme ;
• Proposition de règlement du parlement européen concernant les fonds monétaires « Money Market Funds regulation »
• Proposition de réforme dans le cadre de la répression des abus de marché ;
• Règlement PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) – Consultations sur standards techniques ;
• Notion de correspondant centralisateur : mise à jour de la position AMF n°2014-04 et de l’instruction AMF n°2014-03 ;
• Modification de l’instruction AMF 2012-06 relative aux Fonds Professionnels Spécialisés (FPS) et aux fonds professionnels de capital investissement (FPCI) ;
• Charte pour l’utilisation des tests de résistance (Stress tests).

Brèves

• Adoption de la  4ème directive de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• Mise en œuvre de la directive Solvabilité 2 concernant l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance ;
• Publication du rapport annuel 2014 de l’AMF ;
• Publication du rapport d’activité 2014 du Pôle Assurance Banque Épargne de l’AMF et de l’ACPR (Autorité de Contrôle et de Résolution) ;
• Responsabilité du dépositaire dans le cadre du respect des ratios ;
• Abattement pour durée de détention de droit commun.

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