Lettre Gestion d’Actifs - 2ème trimestre 2016

Au sommaire ce trimestre :

Directives européennes MiFID 2, ELTIF, UCITS V

Actualités MiFID 2

• Publication d’une directive déléguée en application de la directive MiFID 2 (07/04/2016)
• Publication d’un règlement délégué en application de la directive MiFID 2 (25/04/2016)
• Publication d’un règlement délégué complétant le règlement MiFIR (18/05/2016)

Actualités ELTIF

• ELTIF - Publication du rapport final de l’ESMA sur les standards techniques

Autres actualités

• Consultation sur les obstacles à la distribution transfrontalière des fonds d’investissement
• Discussion Paper de l’ESMA sur les classes de parts dans les OPCVM
• Mise à jour du Règlement général de l’AMF : prise en compte des dispositions issues de la directive UCITS V, du règlement ELTIF, ainsi que de mesures relatives aux fonds monétaires et aux fonds propres des SGP
• Modification du RGAMF : Extension du DICI OPCVM
• Instruction AMF n°2016-02 : Organisation des SGP pour la gestion de FIA qui octroient des prêts
• Instruction AMF n°2016-01 : procédure d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM et procédure d’examen du cahier des charges des autres dépositaires d’OPCVM et de FIA
• Mises à jour d’instructions AMF relatives aux OPCVM et aux FIA : prise en compte des obligations de transparence des opérations de financement sur titres et des impacts de la transposition de la directive UCITS V
• Consultation publique de l’AMF sur la suppression de la notion de classification

Brèves

• Publication du rapport annuel 2015 de l’AMF
• Modèle unique de KYC pour les investisseurs institutionnels et corporates
• Préaffectation des ordres
• Guide pratique sur l'empreinte carbone

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