Lettre Gestion d'Actifs - 4ème trimestre 2018

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs du quatrième trimestre 2018. Dans ce nouveau numéro nos experts ont décrypté l'actualité réglementaire et normative dédiée notamment ce trimestre aux contrôles SPOT, à MIF 2, aux OFS et à la finance durable, etc.

Au sommaire ce trimestre : Contrôles SPOT, MIF 2, OFS, finance durable, ...

L'analyse de l'expert - Mazars Société d'Avocats

  • L'AMF publie les enseignements de ses contrôles SPOT réalisés en 2018

Actualités fiscales 

  • MIF 2 : traitement fiscal des rétrocessions de commissions par les SGP aux investisseurs personnes physiques d'OPC

Autres actualités 

  • Modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette 
  • Cadre comptable des Organismes de Financement Spécialisés 
  • Guide AFG-AFTI concernant les commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés
  • Position du collège de l’ANC sur l’éligibilité des fonds monétaires aux critères « équivalent de trésorerie »
  • Actualisation du guide MMF de l’AMF
  • Finance durable : quel rôle pour le régulateur ? Feuille de route de l’AMF
  • MIF2 : mise à jour de la doctrine AMF
  • Instruction AMF n°2018-11 : Contenu du mandat de gestion conclu avec les clients non professionnels

Brèves 

  • Brexit : plan de sensibilisation du gouvernement et guichet unique de la DGE
  • OPC éligibles au PEA et Brexit : amendement
  • Mise à jour de la Position AMF n°2010-05 – Commercialisation des instruments financiers complexes
  • Courrier de l’AMF - Souscriptions / rachats des fonds monétaires à cours inconnu
  • Traitement des documents commerciaux par l’AMF
  • Mise à jour Q&A MIF 2.
  • Mise à jour Q&A AIFM

  

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Lettre_Gestion_d_Actifs_4e_trimestre_2018
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