Lettre Gestion d'Actifs - 4ème trimestre 2018

Au sommaire ce trimestre : Contrôles SPOT, MIF 2, OFS, finance durable, ...

L'analyse de l'expert - Mazars Société d'Avocats

• L'AMF publie les enseignements de ses contrôles SPOT réalisés en 2018

Actualités fiscales 

• MIF 2 : traitement fiscal des rétrocessions de commissions par les SGP aux investisseurs personnes physiques d'OPC

Autres actualités 

• Modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette 
• Cadre comptable des Organismes de Financement Spécialisés 
• Guide AFG-AFTI concernant les commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés
• Position du collège de l’ANC sur l’éligibilité des fonds monétaires aux critères « équivalent de trésorerie »
• Actualisation du guide MMF de l’AMF
• Finance durable : quel rôle pour le régulateur ? Feuille de route de l’AMF
• MIF2 : mise à jour de la doctrine AMF
• Instruction AMF n°2018-11 : Contenu du mandat de gestion conclu avec les clients non professionnels

Brèves 

• Brexit : plan de sensibilisation du gouvernement et guichet unique de la DGE
• OPC éligibles au PEA et Brexit : amendement
• Mise à jour de la Position AMF n°2010-05 – Commercialisation des instruments financiers complexes
• Courrier de l’AMF - Souscriptions / rachats des fonds monétaires à cours inconnu
• Traitement des documents commerciaux par l’AMF
• Mise à jour Q&A MIF 2.
• Mise à jour Q&A AIFM

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