Lettre Gestion d’Actifs - 4ème trimestre 2016

Au sommaire ce trimestre : MIF 2, EMIR, Sapin 2, ...

ACTUALITÉS MIF 2

• MIFID 2 : consultation de l’ESMA sur la gouvernance produits.

ACTUALITÉS EMIR

• Règlement délégué relatif aux techniques d’atténuation des risques.
• Report de la date d'entrée en application de l'obligation de compensation.

AUTRES ACTUALITÉS

• Loi dite « Sapin 2 » : impacts sur la gestion d’actifs.
• Guide Professionnel de l’AFG relatif à la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte
• Consultation de l’AMF sur les modalités de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats (« gates ») dans les fonds ouverts.
• FROG – Présentation des frais.

L’ANALYSE DE L’EXPERT MAZARS – SOCIETE D’AVOCATS

• Les nouvelles possibilités d’octroi de prêts par certains fonds d’investissement de droit français.

BRÈVES

• Mise à jour du Règlement Général AMF pour tenir compte des évolutions introduites par le règlement européen d’application de la directive UCITS V...
• Décret d'application fixant des seuils relatifs à l'agrément des FIP et FCPI
• PRIIPs – Projet de modification des normes techniques.
• Mise à jour FAQ pour intégrer les impacts de SFTR.
• Mise à jour du programme d'activité relative aux politiques de rémunération.

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