Lettre Gestion d’Actifs - 3ème trimestre 2016

Au sommaire ce trimestre :

Directives européennes AIFM, UCITS V, MIF 2

Actualités AIFM

• Extension du passeport AIFM à des pays tiers

Actualités UCITS V

• Mise à jour du guide UCITS V « Sociétés de gestion »

Actualités MIF 2

• Consultation de l’ESMA relative à l’obligation de négociation des dérivés
• Consultation publique de l’AMF relative aux nouvelles modalités de financement de la recherche

Autres actualités 

• Proposition de modification des règlements EuSEF et EuVECA
• Consultation de l’ESMA sur la ségrégation des actifs dans le cadre des directives UCITS V et AIFM
• Avis du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris : Directive AIFM et principe de ségrégation des actifs
• Etude AMF sur la distribution transfrontalière des fonds en Europe
• Consultation de l’AMF sur l’utilisation des stress-tests dans le cadre de la gestion des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille
• Homologation des plans comptables des organismes de titrisation et des SCPI

L'analyse de l'expert Mazars Société d'Avocats

• L’introduction du concept de « pré-commercialisation » de fonds d’investissement en droit français par Thibault Jézéquel, Avocat, Manager, Mazars Société d'Avocats

Brèves

• Rejet des normes techniques de règlementation PRIIPs
• Mise à jour de la position recommandation AMF 2012-19
• Mise à jour FAQ ESMA AIF et UCITS - transaction sur instruments dérivés OTC compensés
• AMF : Cartographie des risques 2016

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