Lettre Gestion d’Actifs - 1er trismestre 2017

Au sommaire ce trimestre : MIF 2, PRIIPs, ETF, ...

ACTUALITÉS MIF 2

• Fiscalité des échanges de parts consécutifs à l'interdiction des rétrocessions dans le cadre de MIF 2

 ACTUALITÉS PRIIPs

• Adoption des RTS PRIIPs modifiées

AUTRES ACTUALITÉS

• Nouvelle consultation de la commission européenne sur l'union des marchés de capitaux
• Consultation publique de l'AMF relative aux propositions de mise à jour de sa doctrine concernant les ETF de droit français
• Plafonnement des rachats dans les OPCVM et les FI
• Evolution de la doctrine AMF suite aux innovations issues de FROG et en anticipation du règlement PRIIPs
• Avis de l'ESMA concernant les catégories de parts ou d'actions d'OPCVM
• Guide pédagogique sur l'utilisation des stress tests dans le cadre de la gestion des risques

BRÈVES

• Modifications du règlement général de l'AMF
• AMF - Mise à jour du guide MIF 2
• Charte de gouvernance des SICAV de droit français
• Préconisations de l'AFG relatives à la publication des rémunérations dans les rapports annuels des OPCVM
• FAQ de l'ESMA relatif au reporting des données dans le règlement MIFIR
• Recommandations du FSB pour pallier les fragilités structurelles des activités de gestion d'actifs

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