Lettre gestion d'actifs - 4ème trimestre 2021

Projet de révision du règlement ELTIF, des directives AIFM & UCITS, préparation de la prochaine campagne déclarative, investissements responsables, etc. : quelles actualités règlementaires pour le secteur bancaire ? Mazars vous propose la lecture de la lettre gestion d'actifs du quatrième trimestre 2021 reprenant les actualités européennes, françaises et fiscales.

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Découvrez les articles de ce 66ème numéro de la Lettre gestion d'actifs 

Actualités européennes

Les marchés de capitaux, qui jouent un rôle majeur dans le financement des entreprises européennes, restent à ce jour fragmentés, ce qui nuit à la capacité des entreprises de lever des capitaux dans toute l’UE. L’Union des Marchés de Capitaux (UMC) est donc apparue comme une priorité centrale des politiques de l’UE.

Actualités fiscales 

Les sociétés de gestion des OPC confrontées à des difficultés exceptionnelles de valorisation de certains actifs de ces organismes sont autorisées à réorganiser l’organisme pour séparer les actifs liquides (ou sains) des actifs illiquides.

Actualités françaises : investissement responsable

Le deuxième rapport commun AMF/ACPR, publié le 28 décembre 2021, analyse les engagements climatiques pris par les institutions financières de la Place de Paris.

Les deux autorités se penchent sur les évolutions des politiques sectorielles « charbon », « pétrole » et « gaz » des acteurs financiers de la Place de Paris, ainsi que sur leurs politiques d’engagement actionnarial et d’accompagnement des clients.

Autres actualités françaises

L’AMF a publié en octobre 2021 la synthèse de la quatrième série de contrôles SPOT de l’année 2020 concernant les sociétés de gestion de portefeuille. Ces contrôles ont porté sur l’activité d’octroi de prêts.

En synthèse, l’AMF relève que la qualité des dispositifs d’octroi des prêts est, en général, bonne s’agissant de la mise en place des processus de gestion. Elle relève toutefois quelques axes d’améliorations. 

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