Lettre gestion d'actifs - 4ème trimestre 2020

Quelles actualités règlementaires pour le 4e trimestre 2020 ? Quels sont les impacts du Brexit et de la crise sanitaire sur le fonds fiscaux ? Pourquoi parles-t-on d'investissement responsable ? Mazars vous propose la lecture de la lettre gestion d'actifs du quatrième trimestre 2020 reprenant les actualités européennes, françaises et fiscales.

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Découvrez les articles de ce 62ème numéro.

Actualités européennes

Dans le cadre du règlement sur la commercialisation transfrontalière des Organismes de Placement Collectifs, l’ESMA s’est vue confier le mandat de développer des Orientations relatives aux communications commerciales.

Ce règlement précise que les gestionnaires de FIA et les sociétés de gestion d’OPCVM doivent veiller à ce que les communications marketing adressées aux investisseurs potentiels.

Actualités fiscales

L’année 2020 a été ponctuée en évènements de nature à perturber la bonne gestion des fonds d’investissement ; c’est en particulier vrai pour les fonds permettant certains allégements fiscaux pour leurs investisseurs, sous réserve du respect de certains quotas d’investissement.

Parmi ces circonstances exceptionnelles, le Brexit ainsi que la pandémie de la Covid ont nécessité d’adapter les exigences en matière d’actifs éligibles à la composition d’un fonds ainsi que les délais autorisés pour les satisfaire.

Actualités françaises : investissement responsable

Le 3ème rapport de l’AMF publié en décembre 2020 relatif aux approches extra-financières dans la gestion collective intervient dans un contexte où :

  • le déploiement de dispositifs de gestion extra-financière et de gammes de fonds intégrant des critères ESG s’accélère ;
  • les exigences règlementaires sur le sujet se précisent au niveau européen.

Pour construire ce rapport, le régulateur s’est appuyé sur les réponses obtenues à un questionnaire envoyé à une 50aine de SGP complété par une 10aine d’entretiens et des échanges avec divers acteurs clés du secteur (agences de notations extra-financières, entreprises cotées, prestataire d’information extra-financières, etc.).

Autres actualités françaises

  • Guide professionnel sur la cybersécurité
  • Guide pratique de mise en conformité du dispositif d’encadrement du risque de liquidité : mise à jour de la partie relative aux fonds monétaires
  • Synthèse des contrôles SPOT AMF sur l’externalisation du contrôle interne

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