Lettre gestion d'actifs - 4ème trimestre 2020

Je télécharge

Découvrez les articles de ce 62^ème numéro.

Actualités européennes

Dans le cadre du règlement sur la commercialisation transfrontalière des Organismes de Placement Collectifs, l’ESMA s’est vue confier le mandat de développer des Orientations relatives aux communications commerciales.

Ce règlement précise que les gestionnaires de FIA et les sociétés de gestion d’OPCVM doivent veiller à ce que les communications marketing adressées aux investisseurs potentiels.

Actualités fiscales

L’année 2020 a été ponctuée en évènements de nature à perturber la bonne gestion des fonds d’investissement ; c’est en particulier vrai pour les fonds permettant certains allégements fiscaux pour leurs investisseurs, sous réserve du respect de certains quotas d’investissement.

Parmi ces circonstances exceptionnelles, le Brexit ainsi que la pandémie de la Covid ont nécessité d’adapter les exigences en matière d’actifs éligibles à la composition d’un fonds ainsi que les délais autorisés pour les satisfaire.

Actualités françaises : investissement responsable

Le 3^ème rapport de l’AMF publié en décembre 2020 relatif aux approches extra-financières dans la gestion collective intervient dans un contexte où :

• le déploiement de dispositifs de gestion extra-financière et de gammes de fonds intégrant des critères ESG s’accélère ;
• les exigences règlementaires sur le sujet se précisent au niveau européen.

Pour construire ce rapport, le régulateur s’est appuyé sur les réponses obtenues à un questionnaire envoyé à une 50^aine de SGP complété par une 10^aine d’entretiens et des échanges avec divers acteurs clés du secteur (agences de notations extra-financières, entreprises cotées, prestataire d’information extra-financières, etc.).

Autres actualités françaises

• Guide professionnel sur la cybersécurité
• Guide pratique de mise en conformité du dispositif d’encadrement du risque de liquidité : mise à jour de la partie relative aux fonds monétaires
• Synthèse des contrôles SPOT AMF sur l’externalisation du contrôle interne

Pour en savoir plus, téléchargez notre newsletter ci-dessous : 

Je télécharge