Lettre gestion d'actifs - 3ème trimestre 2020

Mazars vous propose la lecture de la lettre gestion d'actifs du troisième trimestre 2020. A travers ce nouveau numéro, nos experts ont décrypté l'actualité réglementaire et normative dédiée au Money market fund, l'actualité fiscale, européenne et française.

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Découvrez les articles de ce 61ème numéro.

Actualités européennes 

En novembre 2019, la Commission a constitué un forum de haut niveau sur l’UMC rassemblant 28 dirigeants d’entreprises du secteur, experts, représentants de consommateurs et universitaires. Ce forum a publié en juin 2020 un rapport final contenant 17 recommandations adressées à la Commission et aux États membres pour avancer dans la réalisation de l’union des marchés des capitaux. La Commission a tenu compte de ces contributions pour mettre au point les mesures présentées dans un plan d’action. 

Actualités Money Market Fund 

Dans le cadre général de la mise en place d’actions visant à atténuer l’impact de la crise sanitaire sur les marchés financiers européens, l’ESMA a publié le 9 juillet 2020 un communiqué dans lequel elle apporte des précisions sur la notion de soutien extérieur présenté à l’article 35 du règlement européen sur les fonds monétaires - « MMFR ».

Actualités fiscales

Bercy a révisé et complété le bulletin officiel qui traite de la fiscalité - par voie de retenue à la source - applicable aux revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents, en particulier le cas où ces revenus bénéficient à des OPC étrangers.

Les OPC étrangers peuvent bénéficier d’un régime d’exonération totale ou partielle de cette retenue à la source, mais en justifiant d’une similarité avec les OPC français (critères de règles d'activité, de fonctionnement et de surveillance), mais dans des conditions différentes pour les OPC établis dans l’UE et l’EEE d’une part, et ceux qui sont tiers à l’UE et l’EEE d’autre part, et qui sont repris ci-dessous.

Actualités françaises : investissement responsable

  • Déclaration de la Place financière de Paris pour une finance verte et durable : Point d’étape
  • Indicateurs extra-financiers indispensables - Actualisation Août 2020
  • Finance durable : Zoom sur les actions menées par l’AMF
  • Finance durable – point du vue du régulateur sur les progrès accomplis et les éléments à compléter
  • Finance durable : l’AMF met à jour sa doctrine concernant les placements collectifs intégrant des critères extra-financiers
  • Publication par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance du nouveau référentiel du Label « Investissement Socialement Responsable »

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