Lettre gestion d'actifs - 2ème trimestre 2021

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Découvrez les articles de ce 64^ème numéro de la Lettre gestion d'actifs

Actualités européennes 

Le 6 avril 2021, l’ESMA a publié ses orientations concernant les exigences de la fonction de vérification de la conformité. Ce recueil prévoit 12 guidelines réparties en trois grandes thématiques : 

1. les responsabilités de la fonction de vérification de la conformité
2. les exigences organisationnelles de la fonction de vérification de la conformité
3. l’examen de la fonction de vérification de la conformité par l’autorité compétente

Actualités fiscales

À l’heure actuelle, peu de pays ont adapté leurs procédures de perception et d’allègement de la retenue d’impôt pour tenir compte, en particulier, d’un environnement où les chaînes de détention sont souvent composées de plusieurs niveaux de véhicules interposés. Même complexité pour les revenus générés par les titres cotés gérés et détenus par l’entremise d’un réseau complexe d’intermédiaires nationaux et étrangers.
La tâche est ainsi souvent compliquée pour le bénéficiaire d’un revenu ayant sa source dans un autre Etat, en particulier quand il faut faire valoir les allègements ou suppressions de retenues prévues par les conventions fiscales entre deux Etats.
Ces difficultés sont partagées par les OPC, qui n’accèdent souvent pas dans des conditions égales aux dispositions des conventions fiscales.

Actualité française : investissement responsable

Suite à l’accord de Paris sur le changement climatique, le régulateur européen a fait de la finance durable l’une de ses priorités et s’est fixé plusieurs objectifs touchant à l’orientation des flux de capitaux vers les investissements durables, l’intégration de la durabilité dans la gestion des risques ou encore la promotion de la transparence sur la durabilité des activités économiques et financières. Afin d’atteindre ces objectifs, le régulateur adapte progressivement son cadre réglementaire. Dans ce contexte, la Commission européenne a adopté le 21 avril des mesures (« actes délégués ») complétant les Directives AIFM, OPCVM et MIF 2 en matière de finance durable.

Autre actualités françaises :

L’AMF ayant participé à l’exercice de supervision conjointe du risque de liquidité concernant les OPCVM coordonné par l’ESMA (cf. lettre gestion d’actifs du 1er trimestre 2021) a souhaité compléter cet exercice par :

• une campagne de contrôle SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématique) sur 4 sociétés de gestion ;
• des entretiens approfondis auprès d’autres acteurs.

L’AMF a publié, en mai 2021, la synthèse des constats opérés lors de cette action de supervision en rappelant la réglementation applicable et en mettant en avance les « bonnes » et les « mauvaises » pratiques identifiées.

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