Lettre Gestion d'actifs - 4eme trimestre 2019
Lettre Gestion d'actifs - 4eme trimestre 2019
Au sommaire : synthèses des contrôles SPOT, PRIIPS, Loi PACTE / FCPR etc
Actualités françaises
- Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance du reporting EMIR
- Synthèse des contrôles SPOT sur les opérations de financement sur titres par les sociétés de gestion
- Synthèse des contrôles SPOT 2019 sur le dispositif de cyber sécurité des sociétés de gestion
- Guide professionnel AFG sur la cybersécurité
- Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
- Fourniture de services d’investissement : mise à jour de la doctrine AMF suite à la transposition de MIF 2
- Mise à jour de la doctrine AMF au niveau des « instructions Produits » et de la Position 2008-14
- Décret 2019-1078 : modification des règles d’investissement des OPC
- AMF : Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
- LCB-FT : l’AMF publie ses nouvelles lignes directrices
BRÈVES
- Consultation Paper PRIIPS
- Loi PACTE / FCPR : décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l’investissement dans l’économie par la diffusion du capital investissement
- Précisions concernant le régime juridique des OFS
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