Lettre Gestion d'actifs - 4eme trimestre 2019

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs du quatrième trimestre 2019. Dans ce nouveau numéro nos experts ont décrypté l'actualité réglementaire et normative dédiée ce trimestre aux synthèses des contrôles SPOT, Consultation Paper PRIIPs, Loi PACTE / FCPR etc.

Au sommaire : synthèses des contrôles SPOT, PRIIPS, Loi PACTE / FCPR etc

Actualités françaises 

  • Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance du reporting EMIR
  • Synthèse des contrôles SPOT sur les opérations de financement sur titres par les sociétés de gestion
  • Synthèse des contrôles SPOT 2019 sur le dispositif de cyber sécurité des sociétés de gestion
  • Guide professionnel AFG sur la cybersécurité
  • Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
  • Fourniture de services d’investissement : mise à jour de la doctrine AMF suite à la transposition de MIF 2
  • Mise à jour de la doctrine AMF au niveau des « instructions Produits » et de la Position 2008-14
  • Décret 2019-1078 : modification des règles d’investissement des OPC
  • AMF : Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
  • LCB-FT : l’AMF publie ses nouvelles lignes directrices

BRÈVES

  • Consultation Paper PRIIPS
  • Loi PACTE / FCPR : décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l’investissement dans l’économie par la diffusion du capital investissement
  • Précisions concernant le régime juridique des OFS

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