Lettre réglementaire n°35 - Décembre 2022

Cette fin d’année est plus que jamais marquée par l’incertitude des contextes géopolitiques, économiques et écologiques dans lesquels nous évoluons.
La question de l’énergie est au croisement des chemins. Celles de sa production, de son approvisionnement, de sa consommation et de son économie sont au cœur des débats actuels tant le sujet est stratégique pour notre présent et notre futur.
Le monde bancaire et sa règlementation, doivent en permanence s’adapter à ces nouveaux défis avec une place de plus en plus importante donnée aux risques ESG en complément des risques déjà traités.

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L'EBA envisage des tests de résistance ascendants avec des éléments descendants

En coopération avec le Comité européen du risque systémique (ESRB), l'Autorité bancaire européenne (EBA) est chargée de lancer et de coordonner des exercices bisannuels de simulation de crise à l'échelle de l'UE, et ce, afin d'évaluer la résistance des établissements à des évolutions défavorables du marché. L'objectif est de fournir aux autorités de surveillance, aux banques et aux autres acteurs du marché un cadre analytique commun permettant de comparer et d'évaluer de manière cohérente la résistance du système bancaire de l'UE aux chocs — qu'ils soient défavorables ou non —, et de remettre en question la solvabilité des banques de l'UE.

Vers un cadre de gestion des risques climatiques plus robuste ?

Alors que les manifestations du changement climatique se multiplient, les risques financiers qui en résultent doivent être intégrés dans le cadre de gestion des risques des banques et les dispositifs de surveillance prudentielle de leurs autorités de tutelle, tout en tenant compte de leurs spécificités.

Dans le cadre de son mandat de promotion de la stabilité financière et de coordination entre les autorités financières et organismes d’établissement des normes, le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié en octobre 2022 son rapport final sur les approches réglementaires et de surveillance prudentielle des risques liés au climat. Ce rapport a pour objectif d’aider les autorités dans le développement de leurs approches pour le suivi, la gestion et l’atténuation de ces risques et de promouvoir une certaine cohérence entre les secteurs et juridictions.

L’ESMA clarifie l’intégration des préférences de durabilité dans le parcours client

Le 23 septembre dernier, l’ESMA a publié la mise à jour finale de ses orientations qui a pour finalité d’intégrer les préférences de durabilité dans les exigences d’adéquation dictées par la réglementation MiFID 2. Ce texte fait suite à un processus de consultation publique lancée par l’autorité européenne le 27 janvier 2022.

La publication de ce texte, fortement attendu par les « distributeurs » de produits financiers, s’inscrit dans un contexte marqué par l’entrée en vigueur du Règlement délégué (UE) 2021/1253, le 2 août dernier. Ce Règlement assujettit notamment les banques à de nouvelles obligations en matière de durabilité dans le cadre de la mise en œuvre de service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille.

Règlement titrisation : premiers enseignements de son application

15 ans après la crise des subprimes, la titrisation demeure stigmatisée car elle est perçue comme un outil d’ingénierie financière complexe à l’origine de la Grande Crise Financière. Afin de relancer une titrisation européenne devenue atone, la Commission avait considéré en 2014 que la création d’un marché de titrisations de haute qualité devait constituer un pilier de son projet d’une Union des marchés des capitaux (CMU).

En effet, bien que les marchés européens de la titrisation n’aient pas connu les mêmes problèmes que les marchés américains, les émissions et les investissements sur les marchés de l’UE se sont effondrés de manière spectaculaire.