Lettre réglementaire n°33 - Mai 2022

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Feuille de route de l’ESMA sur la finance durable : priorité à la lutte contre le greenwashing

L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) a publié le 10 février 2022 une Feuille de route sur la Finance Durable pour la période 2022-2024. Ce document, conçu pour coordonner l’action du superviseur dans le cadre d’un mandat élargi à la finance durable, s’articule autour de 3 priorités :

• lutte contre le greenwashing et promotion de la transparence (1) ;
• construction des capacités des autorités nationales et de l’ESMA en matière de finance durable (2) ;
• surveillance, suivi et évaluation des marchés et risques ESG (3).

L’ESMA y détaille une liste de 71 actions et livrables qui seront entrepris au cours de cette période, et qui visent essentiellement à harmoniser l’interprétation et l’application de la réglementation européenne, ainsi qu’à faire converger la surveillance exercée par les autorités nationales compétentes.

Conflit entre l’Ukraine et la Russie : quels risques pour le secteur bancaire ?

L’invasion de l’Ukraine par la Russie depuis le 24 février constitue un évènement géopolitique majeur depuis la Second Guerre Mondiale. Si à l’heure actuelle il n’est pas question pour l’UE de s’associer militairement à l’Ukraine, l’UE a néanmoins décidé un important paquet de sanctions de nature à impacter lourdement le système économique et financier russe. Ces sanctions auront un impact sur les banques et entreprises étrangères présentes en Russie, et par extension sur le système bancaire.

Transactions à effet de levier : perspectives dans l’Union bancaire

Le Président du conseil de supervision de la BCE, Andrea Enria, a exprimé à plusieurs reprises au cours des derniers mois l'inquiétude du superviseur face à la croissance du secteur de la finance à effet de levier, qui concerne les prêts aux emprunteurs très endettés.

À la mi-2021, c’est la combinaison d'une politique forte de moratoire sur les prêts à l'échelle mondiale et d'un environnement de taux d'intérêt bas installé dans le temps a accru l’appétit pour le risque dans le secteur des services financiers, à son plus haut niveau depuis la crise financière globale de 2008-2009.

Pilier III ESG : Un nouveau défi pour les grandes institutions financières

Depuis la publication du Plan d’Action de l’Union Européenne pour la finance durable, plusieurs initiatives ont été lancées afin d’atteindre le but ultime : la neutralité carbone de l’Europe en 2050.

Pour rappel le plan d’action présente 10 réformes concrètes afin de répondre aux trois grands objectifs définis :

1. Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable,
2. Intégrer systématiquement la durabilité dans la gestion des risques,
3. Favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.

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