Lettre réglementaire n°32 - Février 2022

Avec des prévisions de croissance de l’ordre de 4%, cette rentrée est résolument placée sous le signe du rebond et de la reprise économique. L’excellent état de santé de nos banques au sortir de cette pandémie valide l’efficacité du dispositif mis en place au fur et à mesure des années à résister à des chocs violents comme ceux que nous venons de vivre. Les enjeux dans cette période de renouveau sont nombreux et l'actualité riche.

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2022 : des attentes fortes en matière de règlementation et de supervision

La première réunion du Conseil Ecofin s’est tenue le 18 janvier et fut principalement consacrée à la présentation de la feuille de route de la Présidence française pour les six mois à venir. Au-delà des inquiétudes sur l'évolution de la pandémie, les perturbations des chaînes d'approvisionnement ou la hausse de l'inflation, la Présidence a manifesté son souhait de tirer les leçons de la crise pour construire un nouveau modèle de croissance, lequel doit reposer sur trois principes fondamentaux.

Durabilité et risque climatique : à quoi les banques peuvent-elles s’attendre ?

Récemment, les superviseurs bancaires, notamment la Banque centrale européenne (BCE), la Banque de France et la Banque d’Angleterre, ont énoncé de nouvelles attentes et développé des exigences, qui déboucheront sur le lancement par la BCE du premier stress-test climatique européen en 2022.

Des efforts sont parallèlement menés à l’échelon mondial en vue de développer, clarifier et harmoniser les exigences en matière de publication d’informations, ce qui permet de s’assurer que tout le monde parle le même langage et d’éviter l’écoblanchiment (« greenwashing »).

Un nouvel élan vers le renforcement des dispositifs ALM

L’encadrement de la modélisation des hypothèses comportementales est détaillé pour trouver un juste milieu entre l’esprit conservateur du régulateur, l’analyse statistique de la banque et les principes de proportionnalité / simplicité. Cela dit, certaines limites réglementaires (eg. part stable des dépôts à vue ainsi que sa maturité d’écoulement maximale) risquent d’être particulièrement contraignantes pour le modèle français de banque de détail compte tenu du poids bilanciel des crédits longs à taux fixe et de la stabilité historique des dépôts à vue.

Règlement Disclosure – Décryptage des dernières avancées

Après plusieurs mois d’attente, la proposition finale des ESAs de textes de niveau 2 (Regulatory Technical Standards ou RTS) du règlement Disclosure (SFDR) a été publiée le 22 octobre 2021. Ces textes, même s’ils ne sont pas encore dans leur version définitive sont importants puisqu’ils imposeront de nouvelles obligations structurantes à partir du 1^er janvier 2023. Nous avons ainsi voulu faire un décryptage de leur teneur et de leurs impacts pour les acteurs et produits financiers dans le périmètre du règlement SFDR.

CST : la BCE pilote ses premiers tests de résistance climatique

Le 27 janvier 2022, la BCE a lancé officiellement son exercice de stress tests (CST – climate stress test) portant sur le risque climatique. Faisant partie de l’exercice de SREP, l’ensemble des banques sous supervision de la BCE devront y participer en donnant d’ici mars leur résultats sur la base de la méthodologie développée par la BCE et des templates prévus. La BCE communiquera d’ici juillet 2022 sur les résultats agrégés de cet exercice.