Lettre réglementaire n°27 - Novembre 2020

Dans un contexte de résurgence de la crise sanitaire et économique, les banques ont un rôle primordial à assurer. Cela signifie-t-il qu’elles doivent maintenir coûte que coûte le robinet du crédit ouvert à l’économie réelle ? Les 120 Mds d’euros de prêts garantis par l’Etat (PGE) octroyés par ces dernières aux entreprises depuis le début de la crise en sont un bon exemple. Les banques doivent-elles en outre continuer de faire preuve de souplesse quant aux rythmes de remboursement des crédits ? Le bon sens serait de répondre favorablement.

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Découvrez les articles de ce 27^ème numéro :

Règlementation de crise, quelles sont les dernières mesures prudentielles annoncées ?

Les résultats des banques sur le 3^e trimestre 2020 semblent témoigner de leur résilience face à la crise économique et sanitaire, notamment celles davantage exposées aux activités de marchés ou de gestion de fortune qu’à celles de crédit. Le marché du crédit, relativement préservé pour le moment, pourrait se dégrader dans les prochains mois, en raison du retrait progressif des mesures de soutien gouvernementales. Le taux de défaut des entreprises du compartiment high yield devrait atteindre les 8,4 % en mars 2021, contre 7,8 % fin 2020 et 6,4 % à la fin du mois de septembre, selon une étude de l’agence Moody’s.

CRR quick fix : quelles informations communiquer pour rassurer les marchés ?

Les dernières publications financières et les rapports Pilier 3 communiqués par les établissements financiers depuis le début de la crise sanitaire ont montré l’augmentation du coût du risque, des provisions pour risque de crédit et la dégradation de la qualité des actifs. Le régulateur a mis en place des mesures d’allégement pour que les banques puissent continuer à jouer leur rôle dans le financement de l’économie dans ce contexte économique difficile et incertain.

Union des marchés de capitaux : relancer la titrisation est-il un moyen de contribuer à la relance ?

Le 24 juillet dernier, la Commission européenne s’est attaquée à un sujet clef du système bancaire avec une proposition de nouvelles règles pour « la mise en place d’un cadre simple, standardisé et transparent de la titrisation » affichant l’ambition « d’aider à la reprise à l’issue de la pandémie de la COVID-19 ».
Cette proposition d’amendements aux règlements n° 575/2013 dit « CRR » et 2017/2402 dit « STS » s’inscrit dans un contexte plus large de revoir l’Union des marchés de capitaux afin de « soutenir le redressement de l’Europe »

La digitalisation et la résilience informatique : la BCE alerte sur les risques TIC

Les risques liés aux technologies de l'information et de la communication (risques TIC ou ICT risk) sont pris très au sérieux par la Banque centrale européenne (BCE), qui compte désormais « la cybercriminalité et les carences informatiques parmi les trois principaux facteurs de risque auxquels le système bancaire de la zone euro devrait faire face au cours des trois prochaines années ».
Pour répondre à ces préoccupations, la BCE demande aux établissements significatifs, depuis deux ans, une auto-évaluation annuelle de leurs risques TIC. Celle-ci concerne non seulement le risque d’exposition à la cybercriminalité mais aussi tous les risques de défaillance et carences informatiques opérationnelles.

Que retenir du plan d’action de l’UE pour la finance durable ?

Alors que le monde se prépare pour la transition vers la neutralité carbone, l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux quant à sa propre empreinte environnementale.
En l’état actuel des choses, pour 2030 l’écart d’investissements nécessaires pour atteindre ces objectifs sera de 260 milliards d’euros par an. C’est pour cela que la réalisation de ces objectifs constitue un défi que le secteur public ne saura pas relever seul – le secteur financier jouant un rôle fondamental pour rassembler le capital privé nécessaire.