Lettre réglementaire n°16 – Décembre 2016

L'année 2017 pourrait marquer un tournant dans la réglementation bancaire avec la conjonction de nombreux
phénomènes a priori épars mais qui, conjugués, ont le potentiel de faire bouger les lignes établies.

L’investiture de Donald Trump le 20 janvier permettra de clarifier la nouvelle posture américaine sur les efforts de réglementation internationale, en particulier sur l’ensemble de réformes parfois surnommé Bâle IV.

Quelques semaines plus tard, l’activation annoncée de l’article 50 du traité sur l’Union Européenne par Theresa May, après accord du Parlement britannique, ouvrira une période de négociations sur les règles bancaires qui s’appliqueront à la City, avec des conséquences des deux côtés de la Manche.

Finalement, les élections en France et en Allemagne, mais aussi le changement de présidence au Parlement européen, pourraient amener des inflexions dans les réglementations tant nationales qu’européennes.

Gestion du risque, MREL/TLAC, IFRS 9, ...

Les thèmes abordés dans ce 16^ème numéro sont :

• Prêts non performants et gestion du risque : une équation sans inconnue mais difficile à résoudre
• Réformes des mesures d’évaluation du risque de crédit : où en sommes-nous ?
• Introduction de FRTB et SA-CCR au niveau européen : vers l’application d’une proportionnalité entre les institutions financières
• MREL / TLAC : la proposition de la Commission Européenne La lutte contre la criminalité financière : un enjeu majeur pour les banques
• IFRS 9 et les impacts sur le capital réglementaire : quand les reformes comptables sont plus prudentes que le prudentiel !

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