Les 5 incontournables | Comités d'audit et gouvernance - Secteur Banque - Numéro 17

Dans un contexte de réflexion sur les stratégies à adopter pour assurer la reprise économique, les institutions financières devront également penser l’adaptation de leurs métiers pour relever les défis post-COVID et permettre une reprise fondée sur une croissance durable. Dans cette nouvelle édition des 5 incontournables, nos experts décryptent les actualités liées au statut d’entreprise à mission et de la finance à impact. Dans un second temps nous aborderons les enseignements des contrôles SPOT de l’AMF sur la gouvernance des instruments financiers, la finalisation de Bâle III et l’impact du covid-19 sur les pertes de crédits attendues.

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  • Entreprise à mission : la raison d’être des temps modernes

La loi Pacte, novatrice et incitative, pose les fondements juridiques de la responsabilité sociétale des entreprises. Avec plus de 400 sociétés à mission à fin 2021, ce nouveau dispositif connait un succès qui ne se dément pas. Le nombre de sociétés à mission a doublé en 1 an et une fois n’est pas coutume est plébiscité par les entreprises de moins  de 50 salariés.

  • Finance à impact : état des lieux et principaux défis

Pour atteindre les Objectifs de Développement Durable et ceux de l’Accord de Paris pour le climat, il apparaît clair dans le débat public que les modes d’actions de la finance doivent évoluer afin de favoriser la transition écologique, énergétique et solidaire. La finance que l’on désigne comme étant « à impact » connait dans ce contexte un développement important. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

  • Gouvernance des instruments financiers : Enseignements des contrôles SPOT de l’AMF

Comme annoncé dans ses priorités de supervision, l’Autorité des marchés financiers (AMF), a mené une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur la gouvernance des instruments financiers sur la période d’octobre 2020 à février 2021. La directive MIF 2 a permis de renforcer la protection des investisseurs en introduisant des obligations pour les PSI en matière de gouvernance des instruments financiers. La mise en œuvre de ces dispositions se situe essentiellement en amont de la phase de commercialisation d’un instrument financier à un client particulier.

Ces contrôles ont couvert la période 2018-2020 et ont porté sur un panel de cinq prestataires de services d’investissement (PSI) en ciblant des établissements de crédit appartenant à un groupe et agréés pour fournir le service de conseil en investissement. 

  • Covid-19 : impacts sur les pertes de crédit attendues IFRS

Au moment d’arrêter les comptes du premier semestre 2021, la situation sanitaire et la gestion de la pandémie semblent s’être améliorées. Ce constat s’accompagne de rattrapages historiques en termes de consommation et de croissance en Europe. Comment ces signaux positifs ont-ils été retranscrits dans les états financiers des banques européennes ?

Notre analyse menée sur l’information financière semestrielle publiée de 26 banques européennes au 30 juin 2021 a permis d’observer l’évolution de la situation par rapport à notre précédente étude qui portait sur les états financiers annuels 2020. Si certains constats semblent aller dans le sens d’une sortie de crise, d’autres comme le maintien d’ajustements post-modèles significatifs liés à la crise Covid-19 reflètent l’incertitude qui demeure et incitent à rester prudents.

  • Finalisation de Bâle III : L’accord est en cours de transposition au niveau de l’UE

La Commission européenne a dévoilé un nouveau « paquet » de réformes législatives bancaires en date du 27 octobre 2021 dont l’objet est non seulement la mise en œuvre des derniers éléments du cadre Bâle III publiés par le Comité de Bâle fin 2017 mais également le renforcement des pouvoirs des superviseurs, notamment par l’intégration de la gestion des risques ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans le pilier 2. Ces futures règles devraient permettre de restaurer la confiance du marché dans les banques européennes.

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