Les 5 incontournables des comités d'audit et gouvernance - Numéro 15

La pandémie de COVID-19 a engendré un choc macro-économique mondial sans précédent. Les institutions européennes et nationales s’organisent pour permettre aux banques de traverser au mieux la crise. Dans ce contexte de début de nouvelle année, encore très marqué par la persistance à l’échelle mondiale de la pandémie, nous vous proposons de faire un point sur les menaces induites par le recours massif au télé-travail, les premières conclusions du rapport commun AMF/ACPR sur les engagements climatiques des institutions financières ainsi que les modifications à venir sur l’arrêté sur le contrôle interne. Dans un second temps nous aborderons les enjeux clés liés au projet de règlement européen « DORA » – Digital Operational Resilience Act – ayant pour objectif d’améliorer la résilience opérationnelle informatique des acteurs financiers.

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Découvrez le nouveau numéro des 5 incontournables banque n°15

Le Comité de Bâle a publié une note additionnelle à ses orientations BCBS280 de 2014 relatives à l’audit externe des banques. Promouvoir un audit de haute qualité des banques constitue un point clé pour le Comité. En effet avec l’entrée en application de la norme IFRS9 en 2018 dans les juridictions concernées, le Comité de Bâle a estimé nécessaire de publier ce complément en ciblant particulièrement l’audit de l’estimation comptable de la perte de crédit attendue (ECL) dans le cadre de l’audit global des états financiers.

En application de la loi Sapin II, l’Agence française anticorruption est chargée d’élaborer des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits d’atteinte à la probité. Ces recommandations font l’objet d’un avis publié au Journal officiel de la République française le 12 janvier 2021. Les premières recommandations de l’AFA avaient été publiées le 22 décembre 2017.

La place centrale et stratégique des systèmes d’information dans le fonctionnement du système bancaire (digitalisation des processus, robotisation, IA, etc.) expose l’ensemble des institutions financières à un risque informatique (ou numérique) croissant pouvant affaiblir leur résilience opérationnelle, notamment dans un contexte de cyber-attaques de plus en plus sophistiquées. Dans ce sens, le projet de règlement de la commission européenne « DORA » – Digital Operational Resilience Act - a pour objectif d’améliorer la résilience opérationnelle informatique des acteurs financiers.

2020 aura vu éclore un grand nombre de phénomènes dont le recours massif au télétravail et cela quel que soit la géographie ou le secteur d’activité. Ce nouveau mode de travail a nécessité de la part des entreprises et de leur direction des systèmes d’information (SI) une agilité importante pour déployer ou augmenter les capacités de collaboration à distance. Certains établissements étaient déjà préparés – par exemple suite au mouvement de grèves de fin 2019 en France – quand d’autres n’avaient pas encore déployé massivement de solutions pour leurs collaborateurs.

Lors de la réunion de la Place de Paris du 2 juillet 2019, les institutions financières françaises avaient pris des engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique et de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Ils ont également décidé que chaque année, un rapport sera rédigé par l’ACPR et l’AMF afin d’analyser les actions qui ont été menées sur ce sujet et de fournir une évaluation des engagements pris et les conditions de leur mise en œuvre. La prise de conscience du rôle attendu du secteur financier s’illustre par une implication croissante des plus hauts niveaux de gouvernance des institutions financières françaises sur les sujets climatiques et dans les engagements pris, même si des défis importants subsistent pour leur mise en œuvre effective. Le premier rapport sur ces engagements a été publié le 18 décembre 2020.

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