Les 5 Incontournables des comités d'audit et gouvernance - Numéro 13

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Découvrez le nouveau numéro des 5 incontournables Banque n°13

• Mise en œuvre de la finalisation des accords de Bâle : faut-il s'attendre à un Bâle IV européen?

En décembre 2017, le Comité de Bâle a approuvé le dernier bloc majeur des réformes prudentielles du cadre de Bâle III. Cette ultime série d’évolutions achève la refonte de la réglementation prudentielle engagée en 2010 à la suite de la crise financière mondiale.

• Directive NIS : Au cœur de vos obligations de cybersécurité

La directive NIS du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concerne la mise en œuvre de mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information au sein de l'Union européenne (UE). Cette dernière et les moyens à déployer soulignent la criticité des réseaux et systèmes et la nécessité d’apporter une réponse unifiée, à l’échelle de l’Europe, aux risques pesant sur les entreprises et leur niveau de cybersécurité.

• Guidelines de l'EBA : vers une réglementation de la fonction informatique ?

En novembre 2019, l’EBA a publié ses guidelines traitant du management des risques informatiques (ICT and security risk management – EBA/GL/2019/04). Ce rapport précise les grands principes énoncés en décembre 2017 dans la directive PSD2 puis dans la feuille de route des superviseurs en 2018. En écho à ce dernier, l’ACPR avait notamment publié un document de réflexion en janvier 2019 qui avait pour objectifs de définir plus précisément le risque informatique, de recenser les facteurs de risques et de proposer des mesures de réduction et maîtrise.

• Analyse sectorielle de l'ACPR des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

A la suite du rapport de la Commission européenne (CE) sur l’évaluation des risques LCB/FT pesant sur le marché intérieur et liés aux activités transfrontalières, l’ACPR a analysé les risques de blanchiment et de financement du terrorisme auxquels sont exposés les organismes relevant de sa compétence.

• Réforme de l'épargne retraite issue de la loi 'PACTE'

Parmi de multiples dispositions, la Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a réformé en profondeur l’organisation de l’épargne retraite en France, avec l’objectif d’augmenter significativement les montants investis sur produits financiers d’épargne retraite. En effet, le gouvernement affiche une volonté de dynamiser l’épargne retraite et les montants qui y sont investis. Ils sont actuellement d’environ 200 milliards d'euros d’encours global et une cible raisonnable serait de porter cet encours à environ 300 milliards d'euros à moyen terme.

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