Les 5 Incontournables | Comités d'audit et gouvernance - Secteur Banque - Numéro 19
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Les 5 Incontournables - Numéro 19
L’année écoulée a tristement été marquée par une rupture géopolitique à échelle mondiale. Le monde est confronté à de nouvelles menaces alimentées par le conflit en Ukraine : pénurie de matières premières, hausse des prix liés à l’énergie, hausse des taux d’intérêts, méfiance des décideurs du marché, hausse de l’inflation, frilosité à l’octroi de crédit, notamment.
Que nous réserve l’année 2023 ? Cette nouvelle édition des 5 Incontournables offre les observations et analyses de nos experts sur des sujets d’actualité autour de la finance durable, la sécurité financière avec la création attendue de l’AMLA, la loi Rixain. Cette édition traitera aussi de la mise en place du nouveau système intégré de reporting réglementaire.
Que nous réserve l’année 2023 ? Cette nouvelle édition des 5 Incontournables offre les observations et analyses de nos experts sur des sujets d’actualité autour de la finance durable, la sécurité financière avec la création attendue de l’AMLA, la loi Rixain. Cette édition traitera aussi de la mise en place du nouveau système intégré de reporting réglementaire.
Découvrez le nouveau numéro des 5 incontournables banque n°19
- Clarifications sur l’intégration des exigences de durabilité au sein de MiFID 2
L’ESMA, a publié, le 23 septembre dernier, son rapport final sur les lignes directrices relatives à la prise en compte des exigences de durabilité dans la réglementation MiFID 2.
- Règlement DORA, un nouvel épisode
Le règlement de la Commission européenne « DORA » a été adopté par le Parlement européen en novembre 2022. Les textes d’application seront publiés de 2023 à 2025. Les RTS sur la surveillance des tiers prestataires et la gestion du risque informatique devraient être les premiers à paraître.
Les principes fondamentaux énoncés dans le projet de règlement sont conservés, DORA expose un cadre détaillé et exhaustif sur la résilience opérationnelle numérique au sein d’un texte unique agissant comme une ombrelle pour les différentes réglementations existantes ou à venir.
- Création d’une autorité européenne pour renforcer la lutte contre la criminalité financière
Le paquet législatif proposé par la Commission européenne le 20 juillet 2022 visait à renforcer le cadre existant en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’objectif est d’améliorer la détection des transactions et activités suspectes, et de combler les failles utilisées par les criminels pour blanchir des produits illicites ou financer des activités terroristes via le système financier.
- Impacts de la loi Rixain pour une plus forte mixité
La sous-représentation des femmes dans les conseils d’administration reste une problématique majeure pour les entreprises à l’échelle mondiale mais, de manière générale, les progrès à réaliser en la matière restent lents. Ce qui est également le cas pour la parité au sein des postes de direction.
Afin d’accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi « Rixain » du 24 décembre 2021 comporte plusieurs mesures dont l’objectif est de favoriser une plus grande égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Pour promouvoir la mixité dans les instances dirigeantes des entreprises, il semble ainsi nécessaire de légiférer.
- Vers un système intégré de reporting réglementaire
Les déclarations réglementaires ou « reporting » n’ont de cesse de se renforcer au fil des années. Prudentielles, statistiques ou de résolution, les données collectées par les autorités monétaires et de supervision auprès des établissements bancaires sont nombreuses et parfois redondantes entre elles. Si les grandes banques ont généralement les moyens de faire face à ces nouvelles exigences, ce n’est pas le cas des établissements plus modestes.
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Emilie Legroux Associée Paris
Matthieu Ribes Associé - Financial Services Paris
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Les 5 incontournables des Comités d'audit
Depuis plusieurs années maintenant, le secteur bancaire vit des mutations profondes marquées par la publication continue de nouveaux textes qui viennent modifier en permanence son mode de fonctionnement. La mise en œuvre de ces nouvelles obligations induit, pour les membres des Comités d’audit et de la Gouvernance, de suivre de très près l’actualité du secteur bancaire afin de pouvoir exercer leurs...