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Les 5 incontournables immobilier BTP n°2
Les lignes bougent dans l’immobilier, que ce soit dans les usages offerts et les attentes des utilisateurs, ou encore au plan de la réglementation et des contours du cadre dessiné par les autorités de supervision/contrôle.
Le secteur immobilier est particulièrement visé par la CNIL, chargée d'effectuer des contrôles auprès de l'ensemble des organismes qui traitent des données à caractère personnel. Il est donc nécessaire pour les entreprises du secteur immobilier n’ayant pas encore déployé une approche de mise en conformité, de prendre rapidement la mesure du sujet.
Dans l’inconscient collectif, la « résidence service » est souvent réservée au seul public senior. C'est aujourd'hui un modèle en plein essor qui ne demande qu'à être décliné pour répondre aux attentes d'autres segments de la population.
Le 10 janvier dernier, l’AMF a dévoilé ses nouvelles priorités de supervision et les thématiques qui feront l’objet de contrôles en 2019. L’une d’entre elles concerne spécifiquement les sociétés de gestion de portefeuille immobilières : l’externalisation intragroupe de prestations immobilières et les conséquences qui peuvent en découler.
La communauté immobilière s’accorde en 2019 pour ne plus se cantonner à la dimension financière, et y associer 3 piliers extra-financiers : les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. Ces approches conduisent de plus en plus d’acteurs de l’immobilier vers des politiques volontaristes, qui passent immanquablement par l’innovation, en pleine révolution !
La complexité du paysage fiscal international actuel, cumulant l’application de dispositions issues de directives européennes et de dispositions conventionnelles entre deux États, génère des opportunités de mise en place de sociétés dont la localisation a pour seul objectif de bénéficier d’avantages conventionnels en vue de créer des chaînes de détention minimisant les frottements fiscaux (« treaty shopping »).
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