Les 5 Incontournables | Décideurs de l'Immobilier et du BTP - Numéro 4

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La crise sanitaire a bouleversé le marché immobilier et les pratiques de tous les acteurs. Le nombre de transactions et de prises à bail a drastiquement chuté depuis mars 2020. Les commerces et l’hôtellerie subissent confinement, fermetures et couvre-feux. Les investisseurs temporisent et observent l’évolution du marché. Les promoteurs ajustent leurs projets, et les utilisateurs mènent des plans de réduction des coûts tout en envisageant de restituer des surfaces en élargissant les politiques de télétravail.

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1. Indexation des loyers des baux commerciaux | Des risques juridiques à bien maîtriser

Dans la pratique des baux commerciaux, il est courant d’insérer au bail une clause dite clause d’indexation ou clause d’échelle mobile afin de permettre la variation automatique des loyers en fonction de la variation des indices publiés par l’INSEE (ILAT, ILC, etc.), comme le permet l’article L145-39 du Code de commerce. Cette indexation peut conduire à des augmentations de loyer ou, au contraire, à une diminution du montant des loyers.

2. Gestion des fonds d’investissement immobilier | Elargissement et incertitudes résiduelles

Jusqu’à présent, l’exonération de TVA en faveur de la gestion d’organismes de placement collectif était prévue pour certains types de fonds d’investissement listés exhaustivement par les textes règlementaires (OPCVM, certains FIA, etc.) ; le CGI (art. 261 C 1° f) a été réformé à effet du 1er janvier 2020 en faveur d’une redéfinition des organismes concernés par cette exonération, sur la base cette fois-ci d’une approche fondée sur des critères matériels (placement collectif, principe de répartition des risques, soumission à un contrôle étatique, retour sur investissement subordonné à la performance des investissements). Un décret a été publié par la suite (art. 71 de l’anx III du CGI) pour tirer les effets utiles de cette réforme et concrétiser un champ élargi des types de fonds couverts par cette exonération.

3. Stratégie à impact | L'ISR immobilier comme levier de performance durable

Créé il y a 4 ans par voie règlementaire à l’issue de 2 années de consultations, le succès du label Investissement Socialement Responsable (ISR) n’est plus à démontrer. Ce label a pour objectif de réconcilier performance économique et impact social et/ou environnemental et de répondre ainsi aux attentes croissantes des épargnants souhaitant donner du sens à leurs investissements. Cette appétence a notamment conduit l’un des leaders du secteur, Blackrock, à obtenir les labels ISR et Greenfin pour des fonds représentant 8,4 milliards d’euros d’actifs sous gestion.

4. Transformer les bureaux en logements | Opportunisme ou lame de fond face à la crise Covid-19 ?

La transformation des bureaux en logements est un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la scène. Ce type de transformation n’est pas simple à appréhender car de nombreux paramètres entrent en jeu.

Le logement est un placement à long terme, avec un rendement locatif assez faible mais offrant souvent une plus-value intéressante lors de la revente. À l’inverse, l’immobilier tertiaire à Paris et dans les zones tendues présente un rendement locatif plus élevé mais une plus-value moindre à la sortie.

5. Les labels “anti-covid” pour les acteurs du tourisme | Action marketing ou véritable atout ? 

Dans un contexte sanitaire inédit, et face à une appréhension forte de la clientèle d’affaire comme de loisirs, les acteurs du tourisme s’engagent massivement dans des démarches pour rassurer au maximum leurs clients et leurs employés, sur les mesures d’hygiène prises pour lutter contre la pandémie. Plusieurs labels et certifications ont éclos à travers le monde, pour relancer une industrie du tourisme à l’arrêt.

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