Flash BankNews n°79 | Mise à jour des sanctions à l’encontre de la Russie

Ces nouvelles sanctions ont été confirmées le 3 juin 2022 et touchent particulièrement :

• l’importation de pétrole russe au sein de l’UE (à l’exception des importations de pétrole brut par oléoduc),
• de nouvelles exclusions de banques russes ou biélorusses du système SWIFT,
• la suspension des activités de radiodiffusion dans l'UE de trois médias publics russes,
• les nouvelles restrictions à l’exportation (dont 80 substances chimiques pouvant être utilisées pour fabriquer des armes chimiques),
• l’interdiction de fournir certains services tels que la comptabilité, les relations publiques et les prestations de conseil,
• de nouvelles inscriptions individuelles sur les listes de personnes ou entités.

Les Etats-Unis ont également renforcé les sanctions à l’égard de la Russie. Ces dernières portent principalement sur :

• de nouvelles désignations d’individus, institutions, navires ou avions notamment,
• de nouvelles désignations d’institutions financières russes de premier plan (Sberbank, Alfa-bank, Moscow Industrial Bank PJSC et leurs filiales),
• la promulgation de l’Executive Order 14071 pour la restriction de services de comptabilité, de création de fiducies et d’entreprises et de conseil en management,
• la promulgation d’un nouvel Executive Order pour l’interdiction de nouveaux investissements ou de certains services.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des sanctions impactant la Russie et qui ont été publiées depuis le 21 février 2022. Ainsi, les mesures prises par d’autres pays ou à l’encontre de la Biélorussie ne seront pas présentées (e.g. UK, Japon, Australie, …).

Les dates clés

Le schéma ci-dessous présente les dates clés des sanctions prises par les Etats-Unis et l’Union européenne entre le 24 février et le 30 juin 2022 :

10 thèmes clés des sanctions sur des territoires : 

1. Sanctions économiques globales sur des territoires
2. Sanctions contre individus, officiels et entités
3. Sanctions à l'encontre d’institutions financières russes
4. Sanctions visant des services spécialisés de messages de paiement (SWIFT)
5. Sanctions sur les marchés de capitaux et les services de notation de crédit
6. Sanctions sur la dette souveraine
7. Sanctions relatives aux opérations en devises
8. Sanctions relatives aux dépôts d’espèces
9. Sanctions contre certains secteurs de l’économie
10. Autres mesures prises 

1. Sanctions économiques globales sur des territoires

Le président des Etats-Unis a promulgué des sanctions étendues à l’encontre des Républiques Populaires de Lougansk et de Donestk via l’Executive Order on “Blocking Property of Certain Transactions Withe Respect to Continued Russian Effort to Undermine the Sovereignty and Territorial Integrity of Ukraine”.

• Par conséquent, et en l’absence d’une licence de l’OFAC, les éléments suivants sont interdits :
• tout nouvel investissement par une U.S. person, où qu'elle se trouve ;
• l'importation aux Etats-Unis, directement ou indirectement, de tout bien, service, ou de technologie provenant des régions ciblées ;
• l'exportation, la réexportation, la vente ou la fourniture, directement ou indirectement, à partir des Etats-Unis, ou par une U.S. person, où qu'elle se trouve, de tout bien, service ou technologie à destination des régions ciblées ; et
• toute approbation, financement, facilitation ou garantie par une U.S. person où qu'elle se trouve, d'une transaction effectuée par une non-U.S. person.

Le Conseil de l’Union européenne a publié le Règlement 2022/263 qui prévoit des mesures restrictives à l’encontre des zones des oblasts de Donetsk et de Lougansk non contrôlées par le gouvernement ukrainien, telles que :

-  l'interdiction d'importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des territoires désignés;

-  des restrictions sur le commerce et les investissements dans certains secteurs de l’économie;

-  l'interdiction de fournir des services d’activités touristiques;

-  l'interdiction d’exporter certaines marchandises et technologies.

2. Sanctions contre individus, officiels et entités

Désignation en tant que SDN de :

-  Plusieurs membres du Gouvernement de la Fédération de Russie (e.g. Vladimir Poutine, Sergueï Lavrov) ;

-  plusieurs personnalités influentes russes proches du Président Poutine, et de personnes occupant des positions de pouvoir au sein de l’Etat russe ou d’institutions financières russes ;

-  plusieurs entités ;

-  plusieurs navires ;

-  plusieurs aéronefs.

Désignation en tant que personnes listées de :

-  216 individus y compris des membres du Conseil de Sécurité nationale russe accusés d’avoir soutenu la reconnaissance par la Russie des régions du Donetsk et de Lougansk (e.g. Vladimir Poutine et Sergueï Lavrov) ;

-  plusieurs personnalités russes de premier plan ;

-  18 entités (e.g. Internet Research Agency et SOGAZ) ;

-  351 membres de la Douma qui ont votés en faveur de la reconnaissance de l’indépendance des républiques de Donetsk et Lougansk ;

-  146 membres du Conseil de la Fédération de Russie.

De plus, l'Union européenne a interdit dans le cadre du Règlement 2022/428 toutes transactions avec 12 entreprises publiques russes déjà soumises à des restrictions de refinancement et leurs filiales.

3. Sanctions à l'encontre d’institutions financières russes

Désignation en tant que SDN des 10 institutions financières suivantes et de leurs filiales (la règle des 50% de détention directe ou indirecte s’applique) :

1. Promsvyazbank (PSB)
2. Banque de développement de la fédération de Russie Vnesheconombank (VEB)
3. Vnechtorgbank (VTB)
4. PJSC Otkritie
5. Novikombank
6. Sovcombank
7. Russian Direct Investment Fund
8. Sberbank
9. Alfa-Bank
10. Moscow Industrial Bank PJSC

L’OFAC a mis à jour des FAQ et publié de nouvelles licences générales pour apporter des clarifications et des explications concernant les mesures prises et autoriser sous certaines conditions des transactions avec les institutions désignées.

Par ailleurs, les Etats-Unis ont imposé les sanctions de la liste CAPTA (sanctions relatives aux comptes de correspondance et aux comptes de passage) à Sberbank (plus grande banque de Russie) et à ses filiales. Cette mesure a été prise en vertu de la Directive 2 de l’OFAC conformément à l’Executive Order 14024. Ainsi, il est interdit aux institutions financières américaines (à compter du 26 mars 2022) de s’engager dans les activités suivantes :

-  l’ouverture ou le maintien de comptes de correspondance ou de comptes de passage pour, ou au nom de, Sberbank et de ses actifs ou intérêts connexes.

-  le traitement des transactions de Sberbank et de ses actifs ou intérêts connexes.

L’UE a imposé des mesures de gel des avoirs à l’encontre des 7 institutions financières russes suivantes :

1. Promsvyazbank (PSB)
2. Banque de développement de la fédération de Russie Vnesheconombank (VEB)
3. Rossiya Bank
4. PJSC Otkritie
5. Novikombank
6. Sovcombank
7. Vnechtorgbank (VTB)

Cependant, le règlement prévoit une dérogation permettant d’autoriser sous certaines conditions (définies par les autorités compétentes des états membres), le déblocage des fonds des institutions financières désignées.

4. Sanctions visant des services spécialisés de messages de paiement (SWIFT)

Le 2 mars 2022, le Conseil de l’Union européenne a instauré de nouvelles mesures restrictives via deux nouveaux règlements : 2022/345 et 2022/350.

Par ces règlements l’Union européenne prononce l’exclusion de certaines banques russes du système SWIFT, ce qui empêche ces banques de procéder à des transactions à l’échelle mondiale. Les échanges de données financières via SWIFT sont donc interdits depuis le 12 mars 2022 pour les sept banques suivantes :

• Promsvyazbank (PSB)
• Banque de développement de la fédération de Russie Vnesheconombank (VEB)
• Vnechtorgbank (VTB)
• PJSC Otkritie
• Novikombank
• Sovcombank
• Rossiya Bank

Par ailleurs, et dans le cadre du 6^ème train de sanctions, les échanges via SWIFT sont également interdits à partir du 14 juin 2022 pour les trois banques complémentaires suivantes :

• Sberbank
• Credit Bank of Moscow
• Russian Agricultural Bank

5. Sanctions sur les marchés de capitaux et les services de notation de crédit

L’OFAC a publié la Directive 3 en vertu de l’Executive Order 14024 qui interdit toutes opérations par des U.S. persons ou sur le territoire américain portant sur de nouvelles dettes d’une échéance supérieure à 14 jours ou sur de nouvelles créances au profit de 13 entités listées dans l’annexe 1 de la présente Directive et de leurs filiales.

A noter que ces interdictions s’appliquent à toute nouvelle dette ou créance émise à partir du 26 mars 2022 (0h01 Eastern time) quel que soit la devise.

En complément des mesures prises en 2014 à l’encontre de 24 institutions financières, sont interdites les opérations, directes ou indirectes, d’achat, de vente, de prestation de services d’investissement ou d’aide à l’émission de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire dont l’échéance est supérieure à 30 jours, émis après le 12 avril 2022.

De plus, il est interdit de conclure un accord afin d’octroyer de nouveaux prêts ou crédits à ces entités.

Il est interdit aux dépositaires centraux de titres de l’Union européenne de fournir des services pour des valeurs mobilières émises après le 12 avril 2022 à des ressortissants russes ou de personnes physiques résidant en Russie, ou de personnes morales, entités ou organismes établis en Russie.

Il est interdit de vendre des valeurs mobilières libellées en euros émises après le 12 avril 2022 ou des parts d’organisme de placement collectif offrant une exposition à ces valeurs à des ressortissants russes ou de personnes physiques résidant en Russie, ou de personnes morales, entités ou organismes établis en Russie.

Une extension est faite des restrictions concernant les valeurs mobilières libellées en euros. Il est dorénavant interdit de vendre des valeurs mobilières libellées dans n’importe quelle monnaie officielle d’un Etat membre émises après le 12 avril 2022.

A noter que la définition de valeurs mobilières a été revue pour inclure les valeurs mobilières sous la forme de crypto-actifs.

Par ailleurs, l’Union européenne interdit, à partir du 15 avril 2022, la fourniture de services de notation de crédit, ainsi que l’accès à des services d’abonnement liés à des activités de notation de crédit à tout ressortissant russe, individu résidant en Russie ou à toute personne morale, entité ou organisme établi en Russie.

6. Sanctions sur la dette souveraine

L’OFAC a publié dans un premier temps la Directive 1A en vertu de l’Executive Order 14024. La Directive 1A étend au marché secondaire l’interdiction pour les institutions financières américaines de participer à des opérations impliquant des obligations libellées en rouble ou toute autre devise émises après le 1^er mars 2022 par la Banque Centrale de la Russie, le fonds souverain d’investissement ou le Ministère des Finances de Russie.

C’est ensuite la Directive 4 émise par l’OFAC qui précise l’interdiction pour les US person d’effectuer toute transaction qui impliquerait ces entités.

L’Union européenne, a approuvé les mesures suivantes à l’encontre de la Russie concernant la dette souveraine à savoir :

• Toutes activités impliquant des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire émis après le 9 mars 2022 sont interdits.
• Tout financement tel qu’un crédit ou un prêt à compter du 23 février 2022 est interdit.
• Restrictions additionnelles visant la Banque Centrale de Russie :
  • Les transactions liées à la gestion des réserves et des avoirs de la Banque centrale de Russie y compris les transactions avec toute personne morale toute entité ou tout organisme agissant pour le compte ou sur les instructions de la Banque Centrale de Russie sont interdites.

• Restrictions visant le RDIF :
  • Il est interdit d’investir dans des projets cofinancés par le RDIF, d’y participer ou d’y contribuer d’une toute autre manière.

7. Sanctions relatives aux opérations en devises

Il est interdit d’exporter, de vendre ou de fournir des billets en dollars américains depuis les Etats-Unis, ou par une U.S. person, au gouvernement russe ou à toute personne située en Russie.

L’Union européenne a adopté une mesure d’interdiction de vente, de fourniture, de transfert ou d’export de billets de banque libellés dans n’importe quelle monnaie officielle d’un état membre à la Russie ou aux fins d’utilisation en Russie.

Cette mesure ne s’applique pas à l’usage personnel de personnes physiques se rendant en Russie ou de leurs parents proches voyageant avec elles ou à des fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires ou d’organisation internationales en Russie disposant d’immunités conformément au droit international.

8. Sanctions relatives aux dépôts d’espèces

Il est interdit aux établissements de crédit d’accepter des dépôts si la valeur totale des dépôts dépasse 100 000 euros de :

-  ressortissants russes

-  personnes physiques résidant en Russie

-  personnes morales

-  entités ou organismes établis en Russie.

A noter que cette interdiction ne s’applique pas aux :

-  ressortissants ou aux personnes physiques titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent d’un Etat membre, d’un pays membre de l’Espace économique européen ou de Suisse

-  dépôts nécessaires aux échanges transfrontaliers non soumis à l’interdiction de biens et de services entre l’Union européenne et la Russie.

9. Sanctions contre certains secteurs de l’économie

Restrictions visant les nouveaux investissements et certains services : Depuis l’Executive Order 14071 du 6 avril 2022, interdiction de tout nouvel investissement dans la fédération de Russie par une U.S. person, où qu’elle se situe, et interdiction d’exportation, réexportation, vente ou fourniture de tous types de services à toute personne située en Russie. Par ailleurs, est prohibé l’approbation, le financement et la facilitation ou la garantie par une U.S. person de toute transaction réalisée par une non-U.S. person qui aurait été interdite si réalisée par une U.S. person. Les services visés par ces restrictions sont certains services liés à la comptabilité, à la constitution de fiducies et d’entreprises et aux prestations de conseil en management.

Restrictions visant le secteur de l’énergie : Selon l’Executive Order 14066, interdiction d’importations aux Etats-Unis de pétrole, de gaz et d’énergies russes. Par ailleurs, sont prohibés tous nouveaux investissements dans le secteur de l’énergie russe par une U.S. person où qu’elle se situe.

Restrictions visant des secteurs sensibles (défense, aérospatial et maritime) : Une Finale Rule a été publiée par le Bureau of Industry and Security du département de commerce américain avec pour objectif le durcissement des contrôles sur les exportations vers la Russie dans les secteurs de la défense, de l’aérospatial et du maritime.

Restrictions visant d’autres secteurs clés de l’économie : Selon l’Executive Order 14068, interdiction d’importation aux Etats-Unis de fruits de mer, de boissons alcoolisées et de diamants non-industriels. Par ailleurs, sont prohibés les exportations, la vente et la fourniture de produits de luxe russes depuis les États-Unis ou par une U.S. person où qu’elle se situe.

Restrictions visant le secteur de l’énergie : interdiction de vendre, fournir ou exporter des biens et technologies pouvant être utilisées pour le raffinage de pétrole, interdiction d’effectuer de nouveaux investissements dans le secteur de l’énergie russe et restriction relative à l’exportation d’équipements, technologies et services destinés au secteur de l’énergie. Il est également interdit d’acheter, importer ou transférer, directement ou non dans l’Union européenne du charbon et tout autre combustible fossile solide si ceux-ci sont originaires de Russie.

Le 6^ème train de sanctions à l’encontre de la Russie interdit l’achat, l’import ou le transfert de pétrole brut ou des produits pétroliers tels qu’énumérés à l’annexe dédié du règlement 2022/879. Des exceptions et dérogations temporaires s’appliquent (e.g. sur le pétrole brut livré par oléoduc ou sur le pétrole brut importé par voie maritime et le gazole sous vide pour la Bulgarie et la Croatie). Des restrictions s’appliquent également sur le transport de pétrole brut ou de produits pétroliers. Par ailleurs, et en cas d’interruptions soudaines de l’approvisionnement, des mesures d’urgence seront introduites pour assurer la sécurité de l’approvisionnement.

Restrictions visant le secteur de la défense et les biens à double usage : interdiction de vendre, fournir ou exporter vers la Russie des biens et technologies relatifs au secteur de la défense et extension des restrictions relatives aux biens et technologies à double usage.

Restrictions visant le secteur maritime : interdiction de vendre, fournir ou exporter vers la Russie des biens et technologies relatifs à la navigation maritime et les technologies de radiocommunication. Il est également interdit d’accéder aux ports de l’Union européenne pour tout navire russe.

Restrictions visant le secteur de l’aéronautique : interdiction de vendre, fournir ou exporter vers la Russie des aéronefs, des pièces et équipements d’aéronefs et des services financiers associés aux aéronefs. Par ailleurs, des restrictions ont été prises pour empêcher les compagnies aériennes russes et les aéronefs immatriculés en Russie d’atterrir, de décoller ou de survoler le territoire de l’Union européenne.

Restrictions visant le secteur du transport routier : interdiction pour les transporteurs russes ou établis en Russie de transporter des marchandises par les routes sur le territoire de l’Union européenne.

Restrictions visant le secteur de la sidérurgie : interdiction d’acheter ou importer du fer et de l’acier originaire de Russie ou en provenance de Russie.

Restrictions visant le secteur du luxe : interdiction de vendre, fournir ou exporter vers la Russie ou à destination de la Russie des biens et produits de luxe comme précisé dans l’annexe VIII du Règlement 2022/428 si leur valeur dépasse 300 € par article, sauf indication contraire dans l’annexe.

Restrictions visant les biens générateurs de bénéfices importants : L’Union européenne précise dans le règlement UE 2022/576 qu’il est interdit d’acheter ou d’importer des biens qui génèrent d’importantes recettes pour la Russie. Les biens concernés sont précisés dans l‘annexe XXI du règlement (dont par exemple les crustacés, le caviar, le ciment, l’engrais et les produits du bois).

Restrictions visant les biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie : L’Union européenne précise dans le règlement UE 2022/576 qu’il est interdit de vendre, de fournir ou d’exporter des biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie. Les biens concernés sont précisés dans l‘annexe XXIII du règlement.

Restrictions visant certains services : Dans le cadre de son 6^ème train de sanctions, l’Union européenne précise qu’il est interdit de fournir au gouvernement russe ou à des entités établies en Russie des services de comptabilité, de contrôle des comptes (y compris de contrôle légal des comptes), de tenue de livres, ou de conseils fiscaux, ou des services de conseil en matière d’entreprise et la gestion ou des services de relations publiques.

10. Autres mesures prises :

Des mesures complémentaires de restrictions ont été prises par l’Union européenne depuis le début du conflit. C’est le cas notamment de mesures diplomatiques (e.g. suspension des sommets entre l’Union européenne et la Russie) et de restrictions à l’encontre de médias publics russes (suspension des activités de radiodiffusion dans l’Union de Sputnik et Russia Today).

Les impacts opérationnels sont présentés dans notre précédent FBN.