Flash BankNews n°43 - Groupe Wolfsberg : approche par les risques pour les PPE en matière de LCB/FT

Les orientations du Groupe Wolfsberg en matière de Personnes Politiquement Exposées (PPE) n’avaient pas été mises à jour depuis 2003. L’objectif de cette mise à jour est d’intégrer à l’analyse les modifications intervenues et notamment l’intégration d’une approche par les risques en matière de LCB/FT.

Le processus d'identification et de gestion des risques des PPE doit être axé sur la détection de la «grande corruption» en politique, qui est définie par Transparency International comme « acts committed at a high level of government that distort policies or the central functioning of the state, enabling leaders to benefit at the expense of the public good. »

Bien que l'orientation du Groupe d'action financière recommande que tous les PPE étrangers soient automatiquement classés comme étant à haut risque, le groupe Wolfsberg préconise l'application d'une approche par les risques pour tous les PPE, qu'ils soient étrangers ou domestiques. Cette analyse rejoint les exigences de la quatrième directive européenne UE 2015/849 du 20 mai 2015 transposée en droit français par l’ordonnance 2016‐1635 du 1^er décembre 2016.

Pourquoi suivre particulièrement les Personnes Politiquement Exposées (PPE) ?

Il n’existe pas de définition unique des PPE. Les relations avec les PPE peuvent représenter des risques accrus en raison de la possibilité que les personnes qui occupent de tels postes puissent abuser de leur pouvoir et de leur influence pour un gain ou un avantage personnel, ou pour le gain personnel ou l'avantage de proches membres de la famille et d’associés proches. Ces personnes peuvent également utiliser leurs familles ou proches associés pour cacher des fonds ou des biens qui ont été détournés en raison de l'abus de leur position officielle. En outre, ils peuvent également chercher à utiliser leur pouvoir et leur influence pour obtenir une représentation et / ou un accès ou un contrôle à des entités juridiques à des fins similaires.

Quelle approche mettre en œuvre ?

Le groupe Wolfsberg précise qu’une approche par les risques pertinente et efficace conduira les institutions financières à mettre en œuvre des approches distinctes en fonction des produits et des canaux de distribution proposés. À titre d’illustration, une institution financière pourra conclure à une baisse du niveau de surveillance si une analyse approfondie du dossier du PPE conclut à ce que la position politique du PPE et son pays d'exposition politique présentent un risque moins élevé de corruption.

Les orientations du Groupe Wolfsberg définissent les notions suivantes : définition d’un « close family members » et d’un « close associate » d’une PPE. Pour identifier une PPE, le Groupe Wolfsberg préconise la mise en œuvre d’une Risk Based Approach qui intégrera les axes d’analyse suivants :

• questionner sur le statut de PPE les clients potentiels lors du processus d'ouverture de compte ;
• balayer la base de données des clients et prospects à partir d’une liste recensant les PPE. Ces bases de données peuvent être développées en interne ou fournies par un prestataire de services ;
• rechercher des informations accessibles au public à partir de sources fiables, dans certaines circonstances ;
• dispenser une formation PPE appropriée au personnel en relation avec ces dernières.

Les orientations du Groupe Wolfsberg rappellent également les fondements d’un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pertinent, à savoir :

• connaissance des clients et mise à jour ;
• évaluation pertinente du risque client ;
• dispositif d’approbation des clients risqués dont les PPE par un haut niveau de management ;
• surveillance des opérations des PPE ;
• analyse globale du risque d’exposition au PPE de l’institution financière ;
• identification des PPE par un filtrage de la base clients à partir de liste interne ou externe de PPE ;
• formation ;
• règles de déclassement des PPE en cas de changement de statut.

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