Flash BankNews - Rapport annuel de la Banque Centrale Européenne sur ses activités de surveillance prudentielle – 2014

Le 11 mars 2015, la BCE a publié son premier rapport annuel au titre de l’activité de surveillance prudentielle. Il couvre la période allant de l’entrée en vigueur du règlement sur le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) le 3 novembre 2013 jusqu’au 31 décembre 2014.

Le rapport permet de faire le point sur la construction du MSU et sur ses premières activités :

Élaboration des instruments et des incitations nécessaires pour assumer efficacement les missions de surveillance prudentielle ;
Exercice de l’activité de surveillance depuis le 4 novembre 2014 après une période d’un an de mise en place de son cadre ;
Examen complet conjoint avec les Autorités de Contrôle Nationales (ACN) de 130 banques importantes dont les résultats fournissent une base cruciale pour le travail du MSU.

De plus, le rapport présente également le programme de travail pour 2015.

Une activité structurée par de grands principes

L’évaluation complète du bilan des banques

L’évaluation était composée d’un examen de la qualité des actifs (AQR) et d’un test de résistance.

Examen de la qualité des actifs

Evaluation ponctuelle de la valeur comptable des actifs des banques au 31 décembre 2013 :

Ajustements agrégés à hauteur de -47,5 Mds € de leur valeur comptable ;
Augmentation des encours d’expositions non-performantes de 135,9 Mds €.

Test de résistance

Examen prospectif de la résilience et de la solvabilité des banques sur la base de deux scénarios aboutissant aux résultats suivants :

Baisse des fonds propres de -215,5 Mds € dans le cadre du scénario adverse ;
Insuffisance globale de fonds propres de -24,6 Mds € répartis entre 25 banques.

Le début du contrôle prudentiel effectif

Le MSU a débuté ses contrôles effectifs en novembre 2014 et les activités suivantes étaient en cours au moment de la publication du rapport :

Constitution des équipes de surveillance prudentielle conjointes MSU – ACN (Joint Supervisory Team - JST) ;
Promotion d’une doctrine de contrôle plus intrusive, notamment sur place ;
Suivi de la mise en œuvre des conclusions de l’évaluation complète ;
Supervision transverse avec des benchmarks, une surveillance macro-prudentielle et une collaboration avec l’Autorité Bancaire Européenne pour établir un corpus réglementaire et un manuel de surveillance uniques.

Le programme de travail du MSU pour 2015

Dans un contexte macro-économique dégradé, les banques doivent faire face à des enjeux particuliers en termes de création de revenus, d’expositions aux risques et de gestion des actifs et des passifs. Les JST concentreront donc leurs contrôles sur les thèmes suivants pour 2015 :

Expositions des banques et activités à risques

Expositions aux entreprises, en particulier dans les banques des pays les plus durement touchés par la crise ;
Activités de prêts à effet de levier.

Suivi des conclusions de l’évaluation complète

Mise en œuvre des conclusions, en particulier en ce qui concerne le risque de crédit ;
Prise en compte adéquate des expositions non-performantes et des provisions dans les états financiers et les ratios de fonds propres.

Organisation et gouvernance des banques

Efficacité et solidité des fonctions de gestion du risque de crédit – évaluation de la capacité à réduire les risques ;
Viabilité des modèles d’activité et soutenabilité des stratégies agressives de poursuite des facteurs de rentabilité ;
Respect des cadres d’appétence pour le risque dans les activités quotidiennes ;
Efficacité des processus d’identification et d’atténuation des risques de pertes significatives, en particulier pour le « risque de comportement ».

Qualité de l’information de gestion

Qualité et pertinence de l’information du Conseil d’Administration et de la Direction sur les risques pour leur mission de surveillance ;
Rigueur des pratiques internes en matière de tests de résistance – gouvernance, intégrité méthodologique, qualité des données sous-jacentes ;
Validation des modèles internes par les banques – objectif de contrôle pluriannuel au regard du nombre et de la variété des modèles ;
Qualité des SI – gestion des risques, cyber-sécurité, intégrité des données.

Respect des obligations

Adéquation, qualité et répartition des fonds propres et de la liquidité – préoccupation permanente des JST au-delà de l’exercice 2015 ;
Mise en conformité progressive avec le cadre CRD IV / CRR et examen approfondi des marges de manœuvre nationales afin de limiter le risque de fragmentation ;
Surveillance approfondie de la liquidité des banques les plus fragiles – entretiens réguliers et exigences spécifiques le cas échéant.

Au-delà de ces contrôles spécifiques à chaque banque, le MSU mettra en œuvre des activités transverses :

Finalisation de la définition de l’approche prudentielle harmonisée en lien avec les ACN ;
Identification des meilleures pratiques nationales, développement et test de méthodologies harmonisées ;
Développement des échanges et des discussions avec toutes les parties prenantes ;
Développement de l’esprit d’équipe au sein du MSU et avec les ACN et structuration des pratiques RH – formation, évaluation de la performance, mobilité interne MSU-ACN.

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