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Rapport ACPR - AMF : quel enseignements en tirer ?
Le pôle commun à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) remplit les missions permanentes qui lui ont été confiées par l’Ordonnance du 21 janvier 2010 :
Le champ d’intervention du pôle commun se concentre sur l’assurance, la banque et l’épargne. Pour l’année 2015, les principales zones d’attention du pôle sont parfaitement en phase avec les sujets d’actualité :
Par ailleurs, les deux autorités poursuivent leur collaboration sur les conséquences concrètes des évolutions réglementaires et en particulier au niveau européen : le Livre vert de la Commission européenne sur les services financiers de détail, le document clef d’information prévu par le règlement PRIPPs (règlement sur les produits packagés d’investissement de détail et fondés sur l’assurance) et la directive MIF 2 (directive sur les marchés d’instruments financiers).
Dans la continuité des exercices précédents, le Pôle commun a coordonné des contrôles sur :
Nous vous proposons d’analyser les thématiques suivantes : la commercialisation des produits d’épargne, la vente à distance et enfin le financement participatif.
Les axes d’amélioration issus des contrôles conjoints concernent principalement :
Les contrôles menés par le pôle commun ont mis en évidence que les processus de commercialisation à distance demeure perfectibles.
En effet, le processus de commercialisation en ligne de produits financiers doit respecter les étapes prévues par la réglementation. Les contrôles ont mis en évidence que leur chronologie et leur logique sont souvent incohérentes : le client est souvent amené à transmettre simultanément le recueil des informations permettant d’établir son profil d’investisseur et son bulletin de souscription, le client détermine aussi parfois lui-même son profil d’investisseur par exemple.
Le thème de la digitalisation des relations commerciales est présent dans toutes les initiatives européennes en cours et très récemment dans le livre vert de la Commission sur les services financiers de détail.
Ainsi une réflexion doit être menée sur les modalités pratiques permettant de combiner le développement de la vente à distance et le respect des exigences réglementaires. Ce thème a, par ailleurs, été retenu par les autorités européennes de supervision comme devant être traité dans le cadre des travaux du comité mixte regroupant l’EBA (European Banking Authority), l’EIOPA (Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles) et l’ESMA (Autorité Européenne des Marchés Financiers).
Les acteurs du financement participatif sont contrôlés par l’AMF pour les intervenants ayant le statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) et par l’ACPR pour les Intermédiaires en Financement Participatif (IFP). Les contrôles de ces acteurs ont de ce fait été conduits dans le cadre des travaux du Pôle commun.
Les contrôles mis en place ont également mis en évidence que :
Dans ce contexte, l’ACPR, l’AMF et la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ont adressé un courrier commun aux IFP et aux CIP leur rappelant les obligations réglementaires auxquelles elles sont soumises.
Les constats formulés par le Pôle commun sur les thématiques de la vente à distance et du financement participatif confortent la récente création d’un pôle Fintech au sein de l’ACPR et également de l’AMF.
Emilie Legroux
Retrouvez l'intégralité du Rapport d'activité du Pôle Assurance Banque Epargne 2015 sur le site de l'ACPR :
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