Flash BankNews n°23 : Publication du rapport d’activité 2015 du pôle commun ACPR / AMF : quels enseignements en tirer ?

Le rapport d’activité du pôle commun ACPR – AMF a été rendu public le 2 juin 2016. Nous vous proposons d’en synthétiser les différents enseignements.

Le pôle commun à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) remplit les missions permanentes qui lui ont été confiées par l’Ordonnance du 21 janvier 2010 :

coordonner les priorités de contrôle en matière de respect des obligations des professionnels à l’égard de leurs clientèles et analyser les résultats de l’activité de contrôle des deux autorités ;
coordonner la veille sur les opérations et services proposés à la clientèle et la surveillance des campagnes publicitaires ;
offrir un point d’entrée commun pour les demandes du public.

Le champ d’intervention du pôle commun se concentre sur l’assurance, la banque et l’épargne. Pour l’année 2015, les principales zones d’attention du pôle sont parfaitement en phase avec les sujets d’actualité :

le niveau bas des taux d’intérêt qui entraîne une décollecte sur les produits d’épargne traditionnels et accroît l’attrait des sollicitations massives de prestataires non régulés et parfois douteux (l’ACPR et l’AMF ont alerté le 27 mai 2016 ont mis en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés) ;
les Fintech qui bouleversent les modèles précédemment établis et génèrent de nouvelles questions quant à la protection de la clientèle.

Par ailleurs, les deux autorités poursuivent leur collaboration sur les conséquences concrètes des évolutions réglementaires et en particulier au niveau européen : le Livre vert de la Commission européenne sur les services financiers de détail, le document clef d’information prévu par le règlement PRIPPs (règlement sur les produits packagés d’investissement de détail et fondés sur l’assurance) et la directive MIF 2 (directive sur les marchés d’instruments financiers).

Dans la continuité des exercices précédents, le Pôle commun a coordonné des contrôles sur :

Quels enseignements tirer des contrôles réalisés par le Pôle commun sur 2015 ?

Nous vous proposons d’analyser les thématiques suivantes : la commercialisation des produits d’épargne, la vente à distance et enfin le financement participatif.

La commercialisation des produits d’épargne

Les axes d’amélioration issus des contrôles conjoints concernent principalement :

le respect de la réglementation relative à la collecte d’informations auprès du client, la prise en compte de ses besoins ainsi que la formalisation du devoir de conseil ;
le renforcement de l’information délivrée aux clients qui est jugée parfois incomplète et imprécise (dans la documentation précontractuelle, sur les sites internet notamment) ;
une plus grande transparence sur les modalités de rémunération des sociétés et de leurs salariés ;
la présentation claire et en un point unique de l’identité des intermédiaires. Tout professionnel disposant notamment de son propre site internet doit veiller à y faire figurer l’ensemble des mentions requises par la réglementation et ce même si elles sont disponibles par ailleurs.

La vente à distance

Les contrôles menés par le pôle commun ont mis en évidence que les processus de commercialisation à distance demeure perfectibles.

En effet, le processus de commercialisation en ligne de produits financiers doit respecter les étapes prévues par la réglementation. Les contrôles ont mis en évidence que leur chronologie et leur logique sont souvent incohérentes : le client est souvent amené à transmettre simultanément le recueil des informations permettant d’établir son profil d’investisseur et son bulletin de souscription, le client détermine aussi parfois lui-même son profil d’investisseur par exemple.

Le thème de la digitalisation des relations commerciales est présent dans toutes les initiatives européennes en cours et très récemment dans le livre vert de la Commission sur les services financiers de détail.

Ainsi une réflexion doit être menée sur les modalités pratiques permettant de combiner le développement de la vente à distance et le respect des exigences réglementaires. Ce thème a, par ailleurs, été retenu par les autorités européennes de supervision comme devant être traité dans le cadre des travaux du comité mixte regroupant l’EBA (European Banking Authority), l’EIOPA (Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles) et l’ESMA (Autorité Européenne des Marchés Financiers).

Le financement participatif

Les acteurs du financement participatif sont contrôlés par l’AMF pour les intervenants ayant le statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) et par l’ACPR pour les Intermédiaires en Financement Participatif (IFP). Les contrôles de ces acteurs ont de ce fait été conduits dans le cadre des travaux du Pôle commun.

Les contrôles mis en place ont également mis en évidence que :

les obligations d’information de la clientèle sont insuffisamment respectés (identification, modalités d’analyse des projets, …) ;
les informations disponibles sont parfois confuses ;
certaines plateformes interviennent sur internet sans avoir obtenu d’autorisation d’immatriculation.

Dans ce contexte, l’ACPR, l’AMF et la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ont adressé un courrier commun aux IFP et aux CIP leur rappelant les obligations réglementaires auxquelles elles sont soumises.

Les constats formulés par le Pôle commun sur les thématiques de la vente à distance et du financement participatif confortent la récente création d’un pôle Fintech au sein de l’ACPR et également de l’AMF.

Emilie Legroux

Retrouvez l'intégralité du Rapport d'activité du Pôle Assurance Banque Epargne 2015 sur le site de l'ACPR :

ACPR.fr

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