Flash BankNews n°40 - Provisionnement IFRS 9 et traitement transitoire du capital réglementaire : une approche discrétionnaire

Après avoir clôturé sa consultation le 13 janvier 2017, le Comité de Bâle a donc analysé l’ensemble des commentaires reçus et ces nouveaux standards offrent ainsi la liberté aux différentes juridictions de mettre en place un traitement transitoire pour lisser l’effet négatif du nouveau provisionnement comptable sur le capital réglementaire dont les modalités sont décrites ci-après.

Synthèse des différentes opinions entre Comité de Bâle, Commission européenne et EBA

Le Comité de Bâle avait d’abord lancé une consultation le 11 octobre 2016 (cf. Flash BankNews n°30) qui était axée sur deux volets, l’observation d’une période transitoire pour amortir l’impact négatif du nouveau provisionnement comptable sur le capital réglementaire CET1, d’une part, et l’évolution potentielle du traitement réglementaire, d’autre part. La Commission européenne avait ensuite poursuivi le débat en incluant un article dédié dans sa proposition législative CRD V / CRR II le 23 novembre 2016. Enfin, l’EBA avait publié sa propre opinion le 6 mars dernier pour réagir face à ces différentes propositions (cf. Flash BankNews n°37).

En synthèse, voici un comparatif de la vision des différentes autorités quant à la manière de gérer l’impact d’IFRS 9 phase 2 (provisionnement) sur le capital réglementaire :

*Ne Se Prononce Pas

Source : Mazars

Quelles précisions apportées par le Comité de Bâle dans ces nouveaux standards ?

Contrairement à la consultation d’octobre 2016, ces standards n’ont pas vocation à faire évoluer le traitement réglementaire. Cela se justifie par l’inexistence à date d’une définition harmonisée sur les provisions spécifiques et générales entre juridictions et la nécessité d’analyser plus profondément l'interaction entre le nouveau cadre comptable et le cadre prudentiel actuel.

Ces standards abordent ainsi la possibilité pour les différentes juridictions d’observer une période transitoire permettant de ne pas créer un « choc » négatif trop important dans le capital réglementaire CET1.

Voici les principales caractéristiques de ces dispositions transitoires :

• l’impact à considérer correspond à l’effet négatif du nouveau provisionnement IFRS 9 sur le capital CET1 (hors impôt différé), en tenant compte de la « situation réglementaire » avant le changement comptable, i.e. l’existence d’un excédent ou déficit d’EL prudentielle pour les entités utilisant les modèles internes ;
• par extension, le traitement transitoire affecte le capital T1 et donc le numérateur du ratio de levier et les fonds propres éligibles au calcul de la limite de grands risques ;
• les banques ont le choix d’avoir recours à une approche statique (approche 1 décrite dans la consultation d’octobre 2016) ou une approche dynamique (approche 3 dans la consultation d’octobre 2016) ;
• la période transitoire ne doit pas être supérieure à 5 ans ;
• aucune neutralisation totale de l'impact sur le capital CET1 n’est envisagée ;
• les provisions comptables non déduites du capital CET1 ne doivent pas être incluses dans le capital T2, ni déduites des expositions en approche standard ou déduites de l'exposition au titre du ratio de levier ;
• si les banques décident d'observer cette période transitoire, elles devront publier les informations requises dans leur pilier 3 en comparant leur capital CET1 durant la période transitoire et en vision cible.

Le Comité de Bâle laisse ainsi aux différentes juridictions la possibilité d'opter pour une approche « discrétionnaire » en leur donnant une marge de manœuvre certaine dans l’observation de cette période transitoire.Comme les normes US Gaap ne seront impactées qu’à partir de 2020 au plus tôt par le nouveau cadre CECL (Current Expected Credit Losses), cette période transitoire permet aux banques européennes d’amoindrir l’effet négatif sur leurs ratios réglementaires durant ces deux à trois années de « distorsion ». Mais il reste désormais à voir si la Commission européenne entend revoir sa copie d’ici la fin de l’année, le CRR II étant toujours en cours d’adoption.

Audrey Cauchet et Othmane Kanouni

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