Flash Banknews n°41 - Exigences Pilier 3 : seconde étape franchie par le Comité de Bâle

Pour ce faire, le Comité de Bâle a entamé un chantier de revue du pillier 3 qui s’articule autour de 3 phases :

• une première phase dont la consultation avait été lancée en juin 2014, pour laquelle la version finale des standards a été publiée en janvier 2015 et qui couvre essentiellement les thématiques liées au risque de crédit, au risque de contrepartie sur opérations de marché, au risque de marché et à la titrisation ;
• une deuxième phase dont la consultation avait été lancée en mars 2016 et pour laquelle la version finale des standards a été publiée le 30 mars 2017, c’est l’objet de notre Flash BankNews ;
• une troisième et dernière phase qui traitera ultérieurement (date non définie) les risques regroupés sous le vocable « Bâle IV » avec, entre autres, un tableau comparant les RWA entre les modèles internes et leur « équivalent » s’ils étaient calculés selon les nouvelles méthodologies standard en risque de crédit, risque de contrepartie sur opérations de marché et risque de marché (tableaux HYP1 et HYP2 de la consultation de mars 2016). Cette ultime phase inclura également le risque opérationnel et l’encombrement des actifs.

Pour rappel : concernant la première phase, les standards ont d’ores et déjà été traités par l’EBA (European Banking Authority) qui a publié le 14 décembre 2016 ses orientations finales relatives à la partie VIII du Règlement CRR. Ces orientations ne seront d’application obligatoire que pour les G-SIIs et les O-SIIs (désignées comme telles au 1^er janvier 2016) et ce, à compter du 31 décembre 2017.

Périmètre couvert par ces nouveaux standards

Dans le cadre de cette deuxième phase de revue, le Comité de Bâle met un point d’honneur à consolider toutes les exigences existantes au titre du pilier 3. Ces exigences couvrent les éléments suivants :

• La composition des fonds propres
• Les risques de marché (FRTB)
• Le ratio de levier
• Les ratios de liquidité (LCR et NSFR)
• Les indicateurs utilisés pour identifier les établissements bancaires d’importance systémique mondiale (G-SIBs)
• Le coussin contracyclique
• Le risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire (IRRBB)
• La politique de rémunération.

En complément, un tableau de bord reprenant les principales métriques prudentielles est introduit ainsi que deux nouveaux reportings : l’un sur les exigences de valorisation prudente (PVA) et l’autre sur le nouveau ratio TLAC qui rentrera en vigueur de manière progressive à compter du 1^er janvier 2019.

Par rapport à la consultation de mars 2016, certains tableaux étaient initialement prévus pour fin 2017 et sont finalement reportés à fin 2018. Sont concernés les tableaux suivants :

• KM1 sur les indicateurs-clés au niveau consolidé
• PV1 sur les ajustements de valorisation prudente
• CC1 / CC2 / CCA sur la composition du capital
• GSIB1 et CCyB1 sur les mesures de supervision macro prudentielle

De manière générale, le Comité de Bâle a maintenu pour fin 2017 les tableaux faisant déjà l’objet d’une exigence pilier 3.

Détail des différentes exigences en matière de communication financière

S’agissant des métriques/ratios/tableaux déjà inclus dans le pilier 3 mais pour lesquels le Comité de Bâle introduit des évolutions, voici les principaux éléments à retenir par exigence :

Composition des fonds propres et TLAC

Les exigences de communication financière fixées par la norme de 2012 sur les fonds propres ont été réaménagées de façon à s'aligner sur le dispositif révisé du pilier 3. Trois tableaux sont désormais à produire : le modèle CC1 détaillant la composition des fonds propres réglementaires, le modèle CC2 permettant un rapprochement entre les périmètres de consolidation comptable et prudentielle et le modèle CCA décrivant les instruments de fonds propres réglementaires et autres instruments éligibles au TLAC.

Contrôle macro prudentiel

Le modèle GSIB1 apporte des précisions sur les indicateurs d’évaluation des G-SIBs et le modèle CCyB1 donne des détails sur le calcul du volant contracyclique d'une banque dont la ventilation géographique de ses expositions sur le secteur privé.

Ratio de levier

De nouveaux modèles renforcent les exigences d’ores et déjà existantes.

LCR & NSFR

La présente norme transpose le modèle de déclaration quantitative et les exigences d'informations qualitatives en un nouveau modèle LIQ1 et un nouveau tableau LIQA. Ce modèle permet aux banques de divulguer les éléments de leur dispositif de gestion du risque de liquidité qu'elles jugent pertinents au regard de leur modèle stratégique et de leur profil de risques.

IRRBB

Le Comité de Bâle a publié en avril 2016 une norme révisée concernant le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire, incluant un renforcement accru des exigences de communication financière.

Politique de rémunération

La présente norme consolide les exigences de communication financière qualitatives existantes avec un nouveau tableau REMA décrivant la politique de rémunération des banques. Les exigences de communication quantitatives existantes sont transposées en trois nouveaux modèles (modèles REM1, REM2 et REM3) afin de fournir des informations sur les rémunérations fixes et variables attribuées par les banques durant leur exercice fiscal, des précisions sur tout paiement particulier et des données sur le total des encours de rémunération différées faisant l'objet d'une période de rétention.

De plus, le Comité de Bâle propose des évolutions de reporting sur deux des réformes majeures du moment, à savoir l’introduction du ratio TLAC pour les G-SIBs (document final du FSB de novembre 2015 et proposition législative CRR II de la Commission européenne le 23 novembre 2016) et FRTB (standards finaux du Comité de Bâle en janvier 2016 et proposition législative CRR II de la Commission européenne le 23 novembre 2016).

Pour le TLAC, les G-SIBs devront donc publier 4 tableaux dont le tableau KM2 sur les indicateurs-clés au niveau du groupe de résolution et le tableau TLAC2 sur la hiérarchie des créanciers au niveau de chaque entité matérielle. Pour les tableaux portant sur les risques de marché, le Comité de Bâle a apporté des simplifications et fusionné les tableaux MR2 et MR3 en prenant en considération les commentaires reçus lors de la consultation de mars 2016.

On constate que cette phase 2 de la revue du pilier 3 met une nouvelle fois l’accent sur un niveau d’informations très granulaire si on considère les tableaux TLAC, par exemple. L’EBA doit désormais transposer ces éléments en droit européen et la profession sera probablement demandeuse de publication d’orientations détaillées pour aider à la complétude de ce nouveau pilier 3, en sus des nombreux RTS qui doivent déjà être publiés pour compléter le CRR II.

Audrey Cauchet & Hélène Tran

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